Table des Matières
Publicité
GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE
ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, POUR LA
COMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPENDANTS
ET LA TURQUIE: MOTOMARINES SEA-DOO
®
2011
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc («BRP»)* garantit ses MOTOMARINES
SEA-DOO année modèle 2011 vendus par des distributeurs/concessionnaires
BRP autorisés («Distributeurs/Concessionnaires») dans les pays membres de
l'Espace Économique Européen («EEE») (ce qui comprends les états membres
de l'Union Européenne de même que la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein),
en Turquie et dans les pays membres de la Communauté des états indépendants
(«CEI») (ce qui comprends la Fédération de Russie et certains pays de l'ancienne
URSS), contre tout vice de conception ou de fabrication pour la période et les
conditions décrites ci-dessous. La présente garantie limitée s'annule si: (1) la
motomarine Sea-Doo a été utilisée dans le cadre d'une course ou de toute autre
compétition, à n'importe quel moment, même par un propriétaire antérieur; ou
(2) une modification de la motomarine Sea-Doo a entraîné une altération de son
fonctionnement, de ses performances ou de sa durée de vie; (3) ou la motomarine
Sea-Doo a été modifiée dans le but de changer son utilisation première.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine de marque SEA-DOO installés
par un Distributeur/Concessionnaire BRP autorisé au moment de la livraison de la
MOTOMARINE SEA-DOO 2011 bénéficient de la même garantie que la motoma-
rine.
2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE
DE CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLI-
CITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES
IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉ-
SENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES
RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES;
PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCER-
NER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE
S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES
DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE.
Ni un distributeur, ni un Distributeur/Concessionnaire BRP, ni aucune autre per-
sonne n'est autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore
à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles
stipulées à la présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être
opposables à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant
toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur lors
de la vente des produits.
______________
188
Publicité
Table des Matières
