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5. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique seulement si chacune des conditions sui-
vantes sont remplies:
– La motomarine Sea-Doo 2011 doit être achetée en tant que véhicule neuf et non
utilisé par son premier propriétaire auprès d'un distributeur/concessionnaire
BRP autorisé à distribuer des produits Sea-Doo dans le pays où la vente a été
conclue («le distributeur/concessionnaire BRP»);
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué et
documenté;
– La motomarine Sea-Doo 2011 doit être enregistrée en bonne et due forme par
un distributeur/concessionnaire BRP autorisé;
– La motomarine Sea-Doo 2011 doit être achetée dans le pays où le propriétaire
réside.
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans
les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motomarine Sea-Doo dès la découverte
d'une anomalie. Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire
BRP dans les deux (2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également
lui donner un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le
réparer. Le consommateur doit présenter au concessionnaire BRP une preuve
d'achat du produit et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations
afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en
vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
7. CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par
des pièces d'origine BRP neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de
la main-d'œuvre encouru par un distributeur/concessionnaire BRP et ce, pour
la durée de couverture de la présente garantie et aux conditions ci-énoncées.
La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des
pièces. Aucune réclamation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner
l'annulation ou la rescision de la vente de la motomarine Sea-Doo au propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que la motomarine
Sea-Doo se trouve en dehors du pays où elle a été achetée, le propriétaire sera
responsable des charges additionnelles causées par les pratiques et conditions
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