Ford Escape 2014 Manuel Du Propriétaire page 448

Logiciel TeleNav à d'autres, sauf comme
faisant partie de votre transfert permanent
du Logiciel TeleNav; ou (e) utiliser le
Logiciel TeleNav de quelque manière que
ce soit qui (i) enfreint la propriété
intellectuelle ou les droits de propriété, les
droits de publicité ou de confidentialité ou
d'autres droits de toute partie, (ii) viole
toute loi, statut, règlement, y compris mais
sans s'y limiter aux lois et aux règlements
relatifs au pollupostage, à la
confidentialité, à la protection du
consommateur et de l'enfant, à l'obscénité
ou à la diffamation, ou (iii) est dangereux,
abusif, tortueux, diffamatoire, vulgaire,
obscène, litigieux ou autrement
inacceptable; et (f) louer, prêter ou
autrement permettre l'accès non autorisé
par des tiers au Logiciel TeleNav sans en
obtenir au préalable la permission écrite
de TeleNav.
4. Avis de non-responsabilité
Dans la pleine mesure où le permet la loi,
en aucun cas TeleNav, ses concédants de
licence et fournisseurs, ou agents ou
employés ne seront tenus responsables
pour toute décision prise ou action
effectuée par vous ou par une autre
personne en se fiant à l'information fournie
par le Logiciel TeleNav. TeleNav ne garantit
pas également l'exactitude de la carte ou
d'autres données utilisées pour le Logiciel
TeleNav. De telles données peuvent ne pas
toujours refléter la réalité en raison de
divers facteurs, entre autres, les fermetures
de route, la construction, les conditions
météorologiques, les nouvelles routes et
d'autres conditions changeantes. Vous
êtes responsable du risque entier qui
résulte de votre utilisation du Logiciel
TeleNav. Par exemple, mais sans s'y
limiter, vous consentez à ne pas compter
sur le Logiciel TeleNav pour la navigation
critique dans les secteurs où votre
bien-être ou votre survie ainsi que celles
Appendices
des autres dépendent de l'exactitude de
la navigation, car les cartes ou la
fonctionnalité du Logiciel TeleNav ne sont
pas conçues pour soutenir de telles
applications de risque élevé, surtout dans
des régions géographiques plus éloignées.
TELENAV DÉCLINE EXPLICITEMENT ET
EXCLUT TOUTES LES GARANTIES À
PROPOS DU LOGICIEL TELENAV,
QU'ELLES SOIENT STATUTAIRES,
EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS
TOUTES LES GARANTIES QUI
POURRAIENT RÉSULTER DE VENTE
ABSOLUE, DE CONDITIONS DE
COMMERCE NORMALE ET Y COMPRIS,
MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE,
D'APTITUDE À UN EMPLOI DONNÉ ET
D'ABSENCE DE CONTREFAÇON DES
DROITS DE TIERS PAR RAPPORT AU
LOGICIEL DE TELENAV. Certaines
juridictions ne permettent pas l'avis de
non-responsabilité de certaines garanties,
donc cette limitation peut ne pas
s'appliquer dans votre cas.
5. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET,
EN AUCUN CAS TELENAV OU SES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS NE SERONT TENUS
RESPONSABLES ENVERS VOUS OU
ENVERS DES TIERS POUR LES
DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES,
CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX OU
EXEMPLAIRES (Y COMPRIS DANS
CHAQUE CAS, MAIS SANS S'Y LIMITER,
LES DOMMAGES POUR L'INCAPACITÉ
D'UTILISER L'ÉQUIPEMENT OU
D'ACCÉDER AUX DONNÉES, LA PERTE DE
DONNÉES, LA PERTE D'AFFAIRES, LA
PERTE DE PROFITS, LA PERTE
D'EXPLOITATION OU SIMILAIRE)
RÉSULTANT DE L'USAGE OU
L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL
TELENAV, MÊME SI TELENAV A ÉTÉ AVISÉ
DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
445