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Remarques générales
Exigences légales relatives à la divulgation
de données
Si des dispositions légales correspondantes sont
en vigueur, les constructeurs sont obligés, dans
certains cas particuliers, de fournir dans l'éten‐
due nécessaire les données qu'ils ont mémori‐
sées aux autorités nationales qui l'exigent. Cela
peut être le cas pour une enquête sur un délit,
par exemple.
Dans le cadre du droit en vigueur, les autorités
nationales sont également autorisées, dans cer‐
tains cas particuliers, à prélever elles-mêmes les
données des véhicules. Des informations four‐
nies par le calculateur de l'airbag en cas d'acci‐
dent peuvent ainsi être lues dans le but de facili‐
ter l'enquête sur les circonstances, par exemple.
Données de service dans le véhicule
Des calculateurs traitent des données relatives à
l'utilisation du véhicule.
Cela vaut pour les données suivantes, par exem‐
ple:
Informations sur le statut du véhicule
R
(vitesse, accélération longitudinale, accéléra‐
tion transversale, vitesse de rotation des
roues, indicateur de bouclage des ceintures
de sécurité, par exemple)
Conditions environnantes (température, cap‐
R
teur de pluie, capteur de distance, par exem‐
ple)
En règle générale, ces données sont volatiles.
Elles ne sont pas mémorisées au-delà de la
durée d'utilisation et sont uniquement traitées
dans le véhicule. Les calculateurs contiennent
souvent des mémoires de données (la clé, par
exemple). Celles-ci servent à documenter de
manière temporaire ou durable des informations
sur l'état du véhicule, la sollicitation des compo‐
sants, la maintenance nécessaire ainsi que les
événements et défauts techniques.
En fonction de l'équipement technique, les don‐
nées suivantes sont mémorisées:
Etat de fonctionnement de composants du
R
système (niveaux de remplissage, pression
des pneus, état de la batterie, par exemple)
Défauts de composants importants du sys‐
R
tème (éclairage, freins, par exemple)
Réactions des systèmes dans des situations
R
de marche particulières (déclenchement d'un
airbag ou intervention des systèmes de régu‐
lation du comportement dynamique, par
exemple)
Informations relatives aux événements sus‐
R
ceptibles d'entraîner l'endommagement du
véhicule
Dans certains cas particuliers, il peut être
nécessaire de mémoriser des données qui, nor‐
malement, ne seraient que volatiles. Cela peut
être le cas, par exemple, lorsque le véhicule a
détecté un dysfonctionnement.
Lorsque vous avez recours à des prestations de
service (travaux de réparation ou de mainte‐
nance, par exemple), les données de service
mémorisées peuvent, si nécessaire, être lues et
utilisées en liaison avec le numéro d'identifica‐
tion du véhicule. La lecture peut être effectuée
dans le véhicule par des techniciens du réseau
de maintenance (ateliers ou fabricant, par exem‐
ple) ou par des tiers (services de dépannage, par
exemple). Il en va de même pour les recours en
garantie et les mesures d'assurance qualité.
La lecture est effectuée en règle générale dans
le véhicule par l'intermédiaire du connecteur
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