BRP ski-doo REV-XP 550F 2018 Guide Du Conducteur page 128

GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ DES
ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE : MOTONEIGES SKI-DOO
destinée à générer des revenus ou utilisée en relation avec des postes
ou emplois au cours de la période de garantie. Elle est aussi à usage co-
mmercial lorsque, à tout moment au cours de la période de garantie, elle
comporte des étiquettes commerciales ou est immatriculée pour un usage
commercial.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de
services en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-
delà de sa date d échéance originale.
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la gara-
ntie sont sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre
pays.
5) CONDITIONS D EXÉCUTION DE GARANTIE
L'exécution de la garantie n'est valable que si chacune des conditions ci-
après est remplie :
- La motoneige Ski-Doo 2018 a été achetée en tant que véhicule neuf
et non utilisé par son premier propriétaire auprès d'un concession-
naire/distributeur Ski-Doo autorisé à distribuer des produits Ski-Doo
dans le pays où la vente a été conclue;
- Le processus d inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être
effectué et documenté;
- Le produit doit être enregistré en bonne et due forme par un distribu-
teur/concessionnaire Ski-Doo autorisé;
- La motoneige Ski-Doo 2018 doit être acheté dans l EEE par un résident
de l EEE, dans le CEI par un résident de la CEI ou en Turquie par un
résident de la Turquie; et
- L entretien périodique indiqué dans le Guide du conducteur doit être
exécuté ponctuellement afin de maintenir la couverture de la garantie.
BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie condition-
nelle à la preuve que l entretien a été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n est pas rencontrée, BRP n a pas
l obligation d honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question
et ce, tant pour une utilisation privée que commerciale. De telles restric-
tions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le caractère sécuri-
taire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motoneige dès l'apparition d'une
anomalie. Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire
Ski-Doo dans les deux (2) mois suivant la découverte d'un vice; il doit
également lui donner un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai
raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit présenter au distribu-
teur/concessionnaire Ski-Doo une preuve d achat du produit et doit signer
le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une
demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la
présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que le délai de notification est soumis à la législation
nationale ou locale applicable dans le pays du client.
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