Droits D'auteur - Mercedes-Benz E Classe 2017 Notice D'utilisation

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cule ou, si le véhicule est en leasing, sans l'ap‐
probation du preneur de leasing. Y font toutefois
exception les réponses à des citations à compa‐
raître provenant des agents des services répres‐
sifs des autorités nationales, fédérales ou loca‐
les en relation avec ou à la suite d'actions en
justice dans lesquelles MBUSA ou ses filiales ou
ses sociétés en participation sont impliquées, ou
découlant de prescriptions légales.
Avertissement: l'enregistreur de données d'acci‐
dent fait partie intégrante du module des systè‐
mes de retenue supplémentaires. La manipula‐
tion, modification ou suppression de compo‐
sants de l'enregistreur de données d'accident
peut éventuellement entraîner un dysfonctionne‐
ment du module des systèmes de retenue sup‐
plémentaires et d'autres systèmes.
Le droit fédéral prime sur les lois ou prescrip‐
tions de certains Etats fédéraux qui pourraient
être en conflit avec le droit fédéral en ce qui
concerne les enregistreurs de données d'acci‐
dent. Dans le cas d'un tel conflit, c'est donc le
droit fédéral qui s'applique. A la fin février 2013,
13 Etats fédéraux ont adopté des lois concer‐
nant les enregistreurs de données d'accident.

Droits d'auteur

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Vous trouverez des informations concernant les
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