| RENSEIGNEMENTS - Garantie antipollution expresse limitée du véhicule |
VÉHICULE. LA PRÉSENTE GARANTIE
LIMITÉE AU TITRE DES ÉMISSIONS DE
GAZ À EFFET DE SERRE (GES) EST LA
SEULE GARANTIE FOURNIE PAR
PACCAR ET LE CONCESSIONNAIRE
VENDEUR. À L'EXCEPTION DE LA
GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS,
PACCAR ET LE CONCESSIONNAIRE
VENDEUR N'OFFRENT AUCUNE AUTRE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE.
PACCAR ET LE CONCESSIONNAIRE
VENDEUR REJETTENT
EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE
QUANT À LA VALEUR MARCHANDE OU
À L'APTITUDE À UN EMPLOI
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PARTICULIER. PACCAR ET LE
CONCESSIONNAIRE VENDEUR NE
DOIVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES
INDIRECTS OU ACCESSOIRES, Y
COMPRIS NOTAMMENT : LA PERTE DE
REVENUS OU DE PROFITS; LE TEMPS
D'INUTILISATION DU MOTEUR OU DU
VÉHICULE; LES DOMMAGES À DES
TIERS, Y COMPRIS LES DOMMAGES
OU PERTES LIÉS À DES MOTEURS,
DES VÉHICULES OU DES BIENS, DES
ACCESSOIRES, DES REMORQUES ET
DES MARCHANDISES; LES PERTES OU
DOMMAGES DE BIENS PERSONNELS;
LES FRAIS DE COMMUNICATION; LES
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FRAIS D'HÉBERGEMENT OU DE REPAS;
LES AMENDES, LES TAXES
APPLICABLES, LES PERTES OU LES
FRAIS COMMERCIAUX; LES FRAIS
D'AVOCAT; ET LA RESPONSABILITÉ À
L'ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE
OU ENTITÉ.
See Also
Étiquette de certification de conformité aux
normes d'émissions de gaz à effet de serre
(GES)
à la page 265
Y53-6099-1A1 (01/17)