| RENSEIGNEMENTS - Garantie antipollution expresse limitée du véhicule |
Garantie antipollution
expresse limitée du
véhicule
Pneus d'origine
PACCAR inc. garantit les pneus d'origine
installés uniquement sur ce véhicule contre
les vices de matériaux et de fabrication
pouvant entraîner son défaut de conformité
aux limites des émissions de gaz à effet de
serre (GES) en vigueur au Canada et aux
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États-Unis (défectuosités au titre des
émissions polluantes sous garantie). Cette
garantie antipollution expresse limitée du
véhicule concernant les pneus d'origine est
valable pendant deux (2) ans ou 24 000 mi
(38 624 km), selon la première éventualité.
VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS
CONTRE PACCAR inc. SE LIMITE À LA
RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT
DES PNEUS D'ORIGINE CHEZ UN
CONCESSIONNAIRE PACCAR AGRÉÉ
AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS,
SOUS RÉSERVE DES LIMITES DE
DURÉE ET DE KILOMÉTRAGE
STIPULÉES CI-DESSUS. La présente
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garantie expresse limitée au titre des
émissions du véhicule relativement aux
pneus d'origine prend effet à compter de la
date de livraison du véhicule à l'acheteur
ou au locataire initial, alors que la durée ou
le kilométrage accumulés font l'objet d'un
calcul lorsqu'on amène le véhicule aux fins
de réparation des défectuosités liées aux
émissions couvertes par la garantie sur les
pneus d'origine. PACCAR N'OFFRE
AUCUNE AUTRE GARANTIE AU TITRE
DES ÉMISSIONS DU VÉHICULE
RELATIVEMENT AUX PNEUS
D'ORIGINE, EXPRESSE OU IMPLICITE.
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE
PERMET, PACCAR REJETTE
EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE
QUANT À LA VALEUR MARCHANDE OU
À L'APTITUDE À UN EMPLOI
PARTICULIER À L'ÉGARD DES
ÉMISSIONS DU VÉHICULE. PACCAR ET
LE CONCESSIONNAIRE VENDEUR NE
DOIVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES
INDIRECTS OU ACCESSOIRES, Y
COMPRIS NOTAMMENT : LA PERTE DE
REVENUS OU DE PROFITS; LE TEMPS
D'INUTILISATION DU VÉHICULE; LES
FRAIS DE COMMUNICATION; LES FRAIS
D'HÉBERGEMENT OU DE REPAS; LES
TAXES APPLICABLES, LES PERTES OU
LES FRAIS COMMERCIAUX; LES FRAIS
D'AVOCAT; ET LA RESPONSABILITÉ À
L'ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE
OU ENTITÉ PAR RAPPORT AUX
DÉFECTUOSITÉS RELATIVES AUX
ÉMISSIONS COUVERTES PAR LA
GARANTIE. Cette garantie expresse
limitée sur les émissions du véhicule
relativement aux pneus d'origine se limite
uniquement à la conformité en matière
d'émissions. Les pneus sont garantis
séparément par leur fabricant contre les
vices de matériaux et de fabrication autres
que ceux qui entraînent le défaut de
conformité à la réglementation en matière
de gaz à effet de serre (GES) au Canada
et aux États-Unis, sous réserve des limites
et des modalités stipulées dans l'accord de
garantie du fabricant de pneus. Vous êtes
responsable du bon fonctionnement et de
l'entretien du véhicule et de ses pneus. La
présente garantie de PACCAR ne couvre
pas l'usure normale des pneus.
Composants de réduction des gaz
à effet de serre (GES) autres que
les pneus
La présente garantie au titre des émissions
de gaz à effet de serre (GES) s'applique au
véhicule (ci-après nommé véhicule) certifié
Y53-6099-1A1 (01/17)