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Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6 . 1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial . Toute utilisation du Logiciel Initial est
FRA
soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son œuvre et nul autre n'a la
faculté de modifier les conditions de diffusion de ce Logiciel Initial .
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et ce, pour la durée visée à
l'article 4 .2 .
6 .2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de propriété intellectuelle
dans les conditions définies par la législation applicable .
6 .3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits de propriété intellectuelle
dans les conditions définies par la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant sa diffusion .
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