Simvalley Mobile SPX-34 Guide De Démarrage Rapide page 69

Article 9 - GARANTIE
9 . 1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scientifiques et techniques au moment de la
mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les utilisations ni de détecter
l'existence d'éventuels défauts . L'attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au
chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à la reproduction du Logiciel qui sont
FRA
réservés à des utilisateurs avertis .
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du produit à ses besoins,
son bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens .
9 .2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des droits attachés au Logiciel
(comprenant notamment les droits visés à l'article 5) .
9 .3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni „en l'état" par le Concédant sans autre garantie, expresse
ou tacite, que celle prévue à l'article 9 .2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son
caractère sécurisé, innovant ou pertinent .
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans inter-
ruption, qu'il sera compatible avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il remplira les
besoins du Licencié .
9 .4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un
quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit
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