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7 .2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, à ses licenciés une garantie,
qui n'engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, dans les conditions
qu'il souhaite . Cette garantie et les modalités financières de son application feront l'objet d'un acte séparé
entre le Concédant et le Licencié .
FRA
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8 . 1 Sous réserve des dispositions de l'article 8 .2, le Licencié a la faculté, sous réserve de prouver la faute du
Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il
apportera la preuve .
8 .2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application du Contrat et ne saurait
être engagée en raison notamment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié, (ii) des dommages
directs ou indirects découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le Licencié et (iii)
plus généralement d'un quelconque dommage indirect . En particulier, les Parties conviennent expressé-
ment que tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de bénéfices, perte
d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque)
ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n'ouvre pas droit à
réparation par le Concédant .
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