Distribution Du Logiciel Sans Modification; Distribution Du Logiciel Modifié - Simvalley Mobile SPX-34 Guide De Démarrage Rapide

5 .3 . 1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION

Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code
Objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accom-
pagnée :
FRA
1 . d'un exemplaire du Contrat,
2 . d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle que prévue
aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié permette aux
futurs Licenciés d'accéder facilement au Code Source complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès,
étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de
transfert des données .
5 .3 .2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de distribution du Logiciel Modifié en
résultant sont alors soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat .
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de code source ou de code objet, à condi-
tion que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
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