Simvalley Mobile SPX-34 Guide De Démarrage Rapide page 72

11 .5 LANGUE
Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces deux versions faisant également foi .
Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
FRA
12 . 1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat .
12 .2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne peut être modifié que par les
auteurs de la licence, lesquels se réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles
versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro distinct . Ces versions ultérieures seront susceptibles
de prendre en compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres .
12 .3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra faire l'objet d'une diffusion ultérieure
que sous la même version du Contrat ou une version postérieure, sous réserve des dispositions de l'article
5 .3 .4 .
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