Distribution Des Modules Externes; Compatibilité Avec La Licence Gnu Gpl - Simvalley Mobile SPX-34 Guide De Démarrage Rapide

1 . d'un exemplaire du Contrat,
2 . d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle que prévue
aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué, le Licencié per-
mette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code source complet du Logiciel Modifié en indiquant les
modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder le
simple coût de transfert des données .

5 .3 .3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES

Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne s'appliquent pas à ce Module
Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence différent .
5 .3 .4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL dans le
Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL .
Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis aux dispositions d'une des versions de
la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL .
FRA
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