Droit D'utilisation - Simvalley Mobile SPX-34 Guide De Démarrage Rapide

Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel pour toutes destinations et
pour la durée du Contrat dans les conditions ci-après détaillées .
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou
FRA
partie des fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas opposer les éventuels droits
conférés par ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le Logiciel .
En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à faire reprendre les obligations du présent alinéa aux
cessionnaires .

5 . 1 DROIT D'UTILISATION

Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines d'application, étant ci-après
précisé que cela comporte :
1 . la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute
forme .
2 . le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support .
3 . la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le fonctionnement afin de déterminer les idées
et principes qui sont à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié effectue
- 62 -