Table des Matières
Publicité
4.
FRA
•
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne s'appliquent pas à
ce Module Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence di érent.
•
5.3.4 COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL
dans le Logiciel modi é ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de
la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modi é ou non dans un code soumis aux dispositions d'une des
versions de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la
licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel
Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de di user son oeuvre
et nul autre n'a la faculté de modi er les conditions de di usion de ce Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et ce, pour la durée
visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de propriété intel-
lectuelle dans les conditions dé nies par la législation applicable.
- 44 -
d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle
que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modi é est
redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code source
complet du Logiciel Modi é en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût
additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des
données.
Publicité
Table des Matières
