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que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:
* d'une part, le respect des principes de diff usion des logiciels libres: accès au code
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* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel elle est
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intellectuelle et de la protection qu'il off re aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux
sur un logiciel.
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