Simvalley Mobile SPX-34 Guide De Démarrage Rapide page 60

Module Interne : désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte qu'ils s'exécutent dans le même espace
d'adressage .
GNU GPL : désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou toute version ultérieure, telle que publi-
ée par Free Software Foundation Inc .
FRA
Parties : désigne collectivement le Licencié et le Concédant .
Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel .
Article 2 - OBJET
Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une licence non exclusive, cessible et
mondiale du Logiciel telle que définie ci-après à l'article 5 pour toute la durée de protection des droits portant
sur ce Logiciel .
Article 3 - ACCEPTATION
3 . 1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du fait du premier des faits suivants
:
* (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à partir d'un serveur
distant ou par chargement à partir d'un support physique;
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