Simvalley Mobile SPX-34 Guide De Démarrage Rapide page 67

6 .4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1 . à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propriété intellectuelle
apposées sur le Logiciel;
2 . à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié
ou non .
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectu-
elle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l'égard de son personnel
toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/
ou des Contributeurs .
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7 . 1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations d'assistance technique ou de
maintenance du Logiciel .
Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services . Les termes et conditions d'une telle
assistance technique et/ou d'une telle maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé . Ces actes de
maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule responsabilité du Concédant qui les propose .
FRA
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