Entrée En Vigueur - Simvalley Mobile SPX-34 Guide De Démarrage Rapide

* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des droits concédés par le Contrat .
3 .2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement relatif aux spécificités du Logiciel, à la
restriction de garantie et à la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à disposition du
Licencié préalablement à son acceptation telle que définie à l'article 3 . 1 ci dessus et le Licencié reconnaît en
avoir pris connaissance .
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4 . 1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que définie en 3 . 1 .
4 .2 DURÉE
Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de protection des droits patrimoniaux portant sur
le Logiciel .
FRA
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