Table des Matières
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8. Conditions de garantie
8.1 Etendue de la garantie
La société Torqeedo GmbH domiciliée à Petersbrunner Straße 3a, D-82319 Starnberg,
Allemagne, garantit à l'utilisateur final du hors-bord Torqeedo que celui-ci est exempt de
tout défaut de matériel et de fabrication pour la durée de la garantie déterminée par la suite.
Torqeedo indemnisera l'utilisateur final des frais occasionnés par une éventuelle réparation
d'un défaut de matériel ou de fabrication. Cette obligation d'indemnisation ne s'étend pas
aux frais annexes occasionnés par un cas de sinistre et d'autres pertes financières (p.ex. frais
de remorquage, de télécommunication, hébergement et approvisionnement, bénéfice perdu,
pertes de temps, etc.).
La garantie expire deux ans à compter de la date de remise du produit à l'utilisateur final.
Sont exclus de la garantie de deux ans les produits qui sont utilisés – même temporairement
- à des fins commerciales ou administratives. Pour ces produits, c'est la garantie prévue par la
loi qui s'applique. Le droit de garantie expire six mois après détection du défaut.
Il revient à Torqeedo de décider si la pièce défectueuse sera réparée ou remplacée. Les
distributeurs et concessionnaires qui réparent les moteurs Torqeedo n'ont pas de mandat
d'émettre des déclarations ayant force juridique au nom de Torqeedo.
Sont exclus de la garantie les pièces d'usure et les entretiens de routine.
Torqeedo a le droit de refuser un droit de garantie lorsque
• le recours à la garantie n'a pas été fait en bonne et due forme (notamment: prise de
contact avant l'envoi des pièces réclamées et la présentation du bon de garantie dû-
ment rempli et de la preuve d'achat, voir chapitre recours à la garantie),
• le produit n'a pas été traité conformément aux règles,
• les consignes de sécurité, d'utilisation ni d'entretien n'ont été respectées,
• le produit objet de l'achat a subi une transformation ou modification quelconque ou a
été équipé d'éléments ou d'accessoires ne faisant pas partie de l'équipement explicite-
ment autorisé ou recommandé par Torqeedo,
• les opérations d'entretien ou de réparation précédentes n'ont pas été effectuées par
des ateliers autorisés par Torqeedo ou que des pièces de rechange étrangères ont été
utilisées, à moins que l'utilisateur final ne puisse prouver que le fait justifiant le rejet du
droit de garantie n'ait pas favorisé le développement du défaut.
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