Conditions De Garantie; Étendue De La Garantie - Torqeedo Travel 503 S Mode D'emploi

10. Conditions de garantie

10.1 Étendue de la garantie
La société Torqeedo GmbH domiciliée Petersbrunner Straße 3a à D-82319 Starnberg, Alle-
magne, garantit à l'acquéreur final d'un moteur hors-bord Torqeedo l'absence de défaut de
matériel et de fabrication pour la durée de la garantie fixée comme indiqué plus bas. Torqee-
do indemnisera l'acquéreur des frais occasionnés par la réparation d'un défaut de matériel ou
de fabrication. Cette obligation d'indemnisation ne s'applique pas aux frais annexes causés
par un recours en garantie ni aux autres pertes financières (p. ex. frais de remorquage, frais
de télécommunication, table et logis, impossibilité d'utilisation, perte de temps etc.).
La Garantie expire deux ans à compter de la date de remise du produit à l'acquéreur final.
Sont exclus de cette garantie de deux ans les produits qui sont utilisés – même temporaire-
ment – à des fins commerciales ou administratives. Pour ces produits, c'est la garantie légale
s'applique. Le droit à la garantie expire 6 mois après la détection du défaut.
C'est Torqeedo qui décide de réparer ou de changer les pièces défectueuses. Les distributeurs
et commerçants qui effectuent des réparations sur les moteurs Torqeedo ne sont pas en droit
de faire au nom de Torqeedo des déclarations ayant force juridique.
Les pièces d'usure et les entretiens de routine sont exclus de la garantie.
Torqeedo est en droit de refuser le droit à la garantie dans les conditions suivantes :
• le recours à la garantie ne s'est pas fait dans les règles (notamment prise de contact avant
l'envoi des pièces faisant l'objet de la réclamation, présentation du bon de garantie dûment
rempli et de la preuve d'achat, voir recours à la garantie),
• le produit n'a pas été utilisé conformément aux instructions,
• les consignes de sécurité, d'utilisation et d'entretien n'ont pas été respectées,
• l e produit a subi une transformation quelconque ou des pièces ou accessoires ont été
rajoutés qui ne font pas partie de l'équipement explicitement autorisé ou recommandé par
Torqeedo,
• l es opérations d'entretien ou de réparation qui ont précédé n'ont pas été effectuées par des
ateliers autorisés par Torqeedo ou en l'occurrence il a été utilisé des pièces de rechange qui
ne sont pas d'origine, à moins que l'acquéreur ne puisse prouver que les conditions justi-
fiant le rejet du droit à la garantie n'aient pas favorisé la survenue du défaut.
Outre les droits découlant de cette garantie, l'acquéreur bénéficie des droits à la garantie
légale qui résultent du contrat d'achat le liant à son vendeur et qui ne sont pas restreints par
cette présente garantie.
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