Conditions De Garantie; Étendue De La Garantie - Torqeedo Ultralight 403 Mode D'emploi

10. Conditions de garantie

10.1 Étendue de la garantie
La société Torqeedo GmbH domiciliée Friedrichshafener Straße 4a garantit à l'acquéreur final
d'un moteur hors-bord Torqeedo l'absence de défaut de matériel et de fabrication pour la
durée de la garantie fixée comme indiqué plus bas. Torqeedo indemnisera l'utilisateur final
des frais occasionnés par une éventuelle réparation d'un défaut de matériel ou de fabrication.
Cette obligation d'indemnisation ne s'étend pas aux frais annexes occasionnés par un cas
de sinistre et d'autres pertes financières (p.ex. frais de remorquage, de télécommunication,
hébergement et approvisionnement, bénéfice perdu, pertes de temps, etc.).
La garantie expire deux ans à compter de la date de remise du produit à l'utilisateur final.
Sont exclus de cette garantie de deux ans les produits qui sont utilisés – même temporaire-
ment – à des fins commerciales ou administratives. Pour ces produits, c'est la garantie légale
qui s'applique. Le droit à la garantie expire au bout de 6 mois après la détection du défaut.
Il revient à Torqeedo de décider si la pièce défectueuse sera réparée ou remplacée. Les distri-
buteurs et commerçants qui effectuent des réparations sur les moteurs Torqeedo ne sont pas
en droit de faire au nom de Torqeedo des déclarations ayant force juridique.
Les pièces d'usure et les entretiens de routine sont exclus de la garantie.
Torqeedo est en droit de refuser le droit à la garantie dans les conditions suivantes :
• le recours à la garantie ne s'est pas fait dans les règles (notamment prise de contact avant
l'envoi des pièces faisant l'objet de la réclamation, présentation du bon de garantie dûment
rempli et de la preuve d'achat, voir recours à la garantie),
• le produit n'a pas été utilisé conformément aux instructions,
• consignes de sécurité, d'utilisation et d'entretien n'ont pas été respectées,
• le produit objet de l'achat a subi une transformation ou modification quelconque ou a été
équipé d'éléments ou d'accessoires ne faisant pas partie de l'équipement explicitement
autorisé ou recommandé par Torqeedo,
• les opérations d'entretien ou de réparation précédentes n'ont pas été effectuées par des
ateliers autorisés par Torqeedo ou que des pièces de rechange étrangères ont été utilisées,
à moins que l'utilisateur final ne puisse prouver que le fait justifiant le rejet du droit de
garantie n'ait pas favorisé le développement du défaut.
Torqeedo est en droit de refuser le droit à la garantie dans les conditions suivantes :
• le recours à la garantie ne s'est pas fait dans les règles (notamment prise de contact avant
l'envoi des pièces faisant l'objet de la réclamation, présentation du bon de garantie dûment
rempli et de la preuve d'achat, voir recours à la garantie),
• le produit a subi une transformation quelconque ou des pièces ou accessoires ont été
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