Publicité
obtenu le certificat de vérification, la
compagnie, l'entreprise ou l'utilisateur ne
doit pas modifier la fréquence, augmenter la
puissance ou modifier les caractéristiques
et les fonctions de la conception originale
sans autorisation.
L'utilisation d'équipement de radiofréquence
de faible puissance ne doit pas nuire à la
sécurité aérienne et aux communications
légales : si le système détecte des
interférences, cessez immédiatement
d'utiliser l'appareil jusqu'à ce qu'il n'y ait plus
d'interférence.
Les communications légales susmentionnées
font référence aux communications sans fil
gérées conformément aux dispositions de
la Loi sur la gestion des télécommunications.
L'équipement de radiofréquence de faible
puissance doit subir l'interférence des
télécommunications légales ou de
l'équipement électrique à ondes
radioélectriques industriel, scientifique et
médical.
2024 Aviator (CTV) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 202310, First-Printing
Annexes
SUNA TRAFFIC CHANNEL – CONDITIONS
GÉNÉRALES
Pour activer, utiliser ou accéder à SUNA
Traffic Channel, SUNA Predictive ou tout
autre contenu ou matériel fourni par
Intelematics (ensemble, les produits ou
services SUNA), vous devez en accepter les
conditions générales. Voici un résumé des
conditions générales applicables. Pour
connaître l'ensemble des conditions
générales relatives à votre utilisation des
produits ou services SUNA, veuillez
consulter :
Site Web
www.sunatraffic.com.au/termsandcondi-
tions/
1. Acceptation
Si vous utilisez les produits ou services
SUNA, vous serez réputé avoir accepté et
convenu de respecter les conditions
générales stipulées décrites en détail à :
789
Site Web
www.sunatraffic.com.au/termsandcondi-
tions/
2. Propriété intellectuelle
Les produits ou services SUNA sont destinés
à votre usage personnel. Vous ne devez pas
enregistrer, ni en transmettre le contenu, ni
l'utiliser en association avec tout autre
service d'information de circulation ou de
guidage routier ni avec un dispositif non
agréé par Intelematics. Vous n'êtes titulaire
d'aucun droit de propriété intellectuelle (droit
d'auteur inclus) sur les données utilisées
pour fournir les produits ou services SUNA.
3. Usage adéquat
Les produits ou services SUNA sont destinés
à aider aux déplacements motorisés et à la
planification de voyages; ils ne procurent pas
une information complète ou précise en
toutes situations. Vous pourrez parfois
constater une latence due à l'utilisation de
Publicité
