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II. Mexique. La disposition suivante
s'applique aux données pour le Mexique,
qui comprennent certaines données de
l'Instituto Nacional de Estadística y
Geografía ("INEGI") :
A. Toute copie des données ou de
l'emballage contenant les données pour
le Mexique doit contenir l'avis suivant :
"Fuente : INEGI (Instituto Nacional de
Estadística y Geografía)"
III. Territoire de l' A mérique latine
A. Avis de tierce partie. Toute copie des
données ou de l'emballage connexe doit
contenir l'avis de tierce partie mentionné
ci-dessous et utilisé comme décrit ci-
dessous correspondant au territoire (ou
une partie de celui-ci) inclus dans une telle
copie :
Territoire
Avis
Argentine
IGN "INSTITUTO GEOGRA-
FICO NACIONAL ARGENTINO"
2024 Aviator (CTV) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 202310, First-Printing
Annexes
Équateur
"INSTITUTO GEOGRAFICO
MILITAR DEL ECUADOR
AUTORIZACION N° IGM-2011-
01- PCO-01 DEL 25 DE ENERO
DE 2011"
"source : © IGN 2009 – BD
TOPO ®"
Guade-
loupe,
Guyane
Française
et
Marti-
"Fuente : INEGI (Instituto
nique
Nacional de Estadística y
Mexique
Geografía)"
IV. Territoire du Moyen-Orient
A. Avis de tierce partie. Toute copie des
données ou de l'emballage connexe doit
contenir l'avis de tierce partie mentionné
ci-dessous et utilisé comme décrit ci-
dessous correspondant au territoire (ou
une partie de celui-ci) inclus dans une telle
copie :
779
Pays
Avis
Jordanie
"© Royal Jordanian Geogra-
phic Centre". L'exigence d'avis
précédant pour les données
de la Jordanie est une clause
substantielle du contrat. Si un
client ou l'un de ses titulaires
de sous-licence autorisés (le
cas échéant) ne satisfait pas à
cette exigence, HERE a le droit
de résilier la licence du client
relativement aux données de
la Jordanie.
B. Données de la Jordanie. Le client et ses
titulaires de sous-licence autorisés (le cas
échéant) ne peuvent octroyer ou autre-
ment distribuer la base de données de
HERE pour la Jordanie ("données de la
Jordanie") aux fins d'utilisation dans des
applications d'entreprise aux (i) entités non
jordaniennes pour l'utilisation des
données de la Jordanie uniquement en
Jordanie ou (ii) clients basés en Jordanie.
De plus, le client, ses titulaires de sous-
licence autorisés (le cas échéant) et les
utilisateurs finaux ne peuvent utiliser les
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