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8. Divers
8,1
Ce contrat constitue l'intégralité de l'accord
entre TeleNav et vous relativement à l'objet
des présentes.
8,2
Sauf pour ce qui est des licences limitées
expressément accordées dans ce contrat,
TeleNav conserve les droits, les titres et les
intérêts liés au logiciel TeleNav, y compris,
mais sans s'y limiter, tous les droits de
propriété intellectuelle connexe. Les licences
et les autres droits qui ne sont pas
expressément accordés dans ce contrat
seront accordés ou conférés par implication,
statut, incitation, estoppel ou autre, et
TeleNav et ses fournisseurs ainsi que ses
concédants de licence se réservent par la
présente tous les droits respectifs autres que
les licences accordées explicitement dans
ce contrat.
2024 Aviator (CTV) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 202310, First-Printing
Annexes
8,3
En utilisant le logiciel TeleNav, vous
consentez à recevoir électroniquement de
TeleNav toutes les communications, y
compris les avis, les accords, les divulgations
juridiques requises ou les autres
renseignements à propos du Logiciel de
TeleNav (collectivement, les "avis"). TeleNav
peut fournir de tels avis en les affichant sur
le site Web de TeleNav ou en téléversant de
tels avis sur votre appareil sans fil. Si vous
désirez retirer votre consentement de
réception électronique de ces avis, vous
devez cesser d'utiliser le logiciel TeleNav.
8,4
Le manquement de la part de TeleNav ou
du vôtre d'exiger l'exécution de toute
disposition ne compromettra à aucun
moment le droit de cette partie par la suite,
et aucune renonciation par une partie à un
défaut aux conditions de ce contrat ne
constituera une violation ou une omission
subséquente ni une renonciation à la
disposition.
772
8,5
Si une disposition quelconque dans la
présente est inexécutable, cette disposition
sera alors modifiée pour refléter l'intention
des parties, et les dispositions restantes de
ce contrat resteront en vigueur et
exécutoires.
8,6
Les titres de ce contrat sont donnés en
référence uniquement, ne seront pas
considérés comme faisant partie de ce
contrat et ne seront pas utilisés comme
référence en rapport avec la rédaction ou
l'interprétation de ce contrat. Comme ils sont
utilisés dans ce contrat, les mots "inclus" et
"y compris," et leurs variations, ne seront pas
considérés comme étant des délais de
prescription, mais plutôt comme devant être
suivis par les mots "sans limitation".
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