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UTILISATION DU LOGICIEL, DU LOGICIEL
OU DE SERVICES DE TIERS, ET NE
GARANTIT PAS (b) QUE LE LOGICIEL, LE
LOGICIEL OU LES SERVICES DE TIERS
RÉPONDRONT À VOS BESOINS, (c) QUE LE
LOGICIEL, LE LOGICIEL OU LES SERVICES
DE TIERS FONCTIONNERONT DE FAÇON
ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, (d) OU
QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL, DU
LOGICIEL OU DES SERVICES DE TIERS
SERONT CORRIGÉS. AUCUNE
INFORMATION OU AUCUN CONSEIL
VERBAL OU ÉCRIT PAR FORD MOTOR
COMPANY OU SON REPRÉSENTANT
AUTORISÉ NE CONSTITUE UNE GARANTIE.
SI LE LOGICIEL, LE LOGICIEL OU LES
SERVICES DE TIERS S' A VÉRAIENT
DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ
L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUT
DÉPANNAGE, TOUTE RÉPARATION OU
CORRECTION. CERTAINES JURIDICTIONS
N' A UTORISENT PAS L'EXCLUSION DE
GARANTIES TACITES NI LES LIMITATIONS
POUR LES DROITS EN VIGUEUR DES
CONSOMMATEURS. AINSI, L'EXCLUSION
DE GARANTIE CI-DESSUS PEUT NE PAS
S' A PPLIQUER PLEINEMENT À VOTRE CAS.
LA SEULE GARANTIE FOURNIE PAR FORD
2024 Aviator (CTV) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 202310, First-Printing
Annexes
MOTOR COMPANY SE TROUVE DANS LES
INFORMATIONS DE GARANTIE QUI
ACCOMPAGNENT VOTRE MANUEL DU
PROPRIÉTAIRE. EN CAS DE CONFLIT ENTRE
LES CONDITIONS DE CETTE SECTION ET
LE LIVRET DE GARANTIE, LE LIVRET DE
GARANTIE PRÉVAUDRA.
Droit applicable, lieu, compétence
•
Les lois de l'État du Michigan régissent
ce CLUF et votre utilisation du LOGICIEL.
Votre utilisation du LOGICIEL peut
également être soumise à d'autres lois
locales, régionales, nationales, ou
internationales. Tout litige découlant du
présent CLUF ou y étant lié sera porté et
maintenu exclusivement devant un
tribunal de l'État du Michigan situé dans
le comté de Wayne ou devant un tribunal
de district des États-Unis pour le District
Est du Michigan. Vous consentez par les
présentes à vous soumettre à la
765
compétence personnelle d'un tribunal
de l'État du Michigan situé dans le comté
de Wayne et du tribunal de district des
États-Unis pour le District Est du Michigan
pour tout litige découlant du présent
CLUF ou y étant lié.
Arbitrage exécutoire et renonciation à un
recours collectif
(a) Application. CET ARTICLE S' A PPLIQUE
À TOUT DIFFÉREND À L'EXCEPTION DE
DIFFÉRENDS LIÉS À LA VIOLATION DU
DROIT D' A UTEUR OU À L' A PPLICATION OU
À LA VALIDITÉ DE VOS DROITS DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DE CEUX DE
FORD MOTOR COMPANY OU DE TOUT
CONCÉDANT DE FORD MOTOR COMPANY.
Le terme "différend" correspond aux litiges,
poursuites ou autres controverses entre vous
et FORD MOTOR COMPANY, autres que les
exceptions énumérées ci-dessus, concernant
le LOGICIEL (y compris son prix) ou du
présent CLUF, que ce soit dans le contrat, la
garantie, un délit, une loi, un règlement, une
ordonnance ou toute autre base juridique
ou équitable.
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