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4. Avis de non-responsabilité
•
Dans la pleine mesure où le permet la
loi, en aucun cas TeleNav, ses
concédants de licence et fournisseurs,
ou agents ou employés ne seront tenus
responsables de ce qui précède, de toute
décision prise ou poursuite engagée par
vous ou par une autre personne en se
fiant à l'information fournie par le logiciel
TeleNav. TeleNav ne garantit pas
également l'exactitude de la carte ou
d'autres données utilisées pour le logiciel
TeleNav. De telles données peuvent ne
pas toujours refléter la réalité en raison
de divers facteurs, entre autres, les
fermetures de route, la construction, les
conditions météorologiques, les
nouvelles routes et d'autres conditions
changeantes. Vous assumez l'intégralité
du risque qui découle de votre utilisation
du logiciel TeleNav. Par exemple, mais
sans s'y limiter, vous consentez à ne pas
compter sur le logiciel TeleNav pour la
navigation critique dans les secteurs où
votre bien-être ou votre survie, ainsi que
le bien-être et la survie des autres,
dépend de l'exactitude de la navigation,
2024 Aviator (CTV) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 202310, First-Printing
Annexes
dans la mesure où les cartes ou la
fonctionnalité du logiciel TeleNav ne sont
pas conçues pour soutenir de telles
applications à risque élevé, surtout dans
des régions géographiquement plus
éloignées.
•
TELENAV DÉCLINE EXPLICITEMENT ET
EXCLUT TOUTES LES GARANTIES À
PROPOS DU LOGICIEL TELENAV,
QU'ELLES SOIENT STATUTAIRES,
EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS
TOUTES LES GARANTIES QUI
POURRAIENT RÉSULTER DE
TRANSACTIONS COMMERCIALES, DE
PRATIQUES COMMERCIALES
COURANTES OU DE L'USAGE DU
COMMERCE ET Y COMPRIS, MAIS SANS
S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES
DE QUALITÉ MARCHANDE,
D' A DÉQUATION À UN BUT PARTICULIER
ET D' A BSENCE DE CONTREFAÇON DE
DROITS DE TIERS PAR RAPPORT AU
LOGICIEL DE TELENAV.
•
Certaines juridictions ne permettent pas
l'avis de non-responsabilité de certaines
garanties. Cette limitation peut donc ne
pas s'appliquer à votre cas.
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5. Limitation de responsabilité
•
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE
PERMET, EN AUCUN CAS TELENAV OU
SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS NE SERONT TENUS
RESPONSABLES ENVERS VOUS OU
ENVERS DES TIERS DES DOMMAGES
INDIRECTS, ACCESSOIRES,
CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU
EXEMPLAIRES (Y COMPRIS DANS
CHAQUE CAS, MAIS SANS S'Y LIMITER,
LES DOMMAGES POUR L'INCAPACITÉ
D'UTILISER L'ÉQUIPEMENT OU
D' A CCÉDER AUX DONNÉES, LA PERTE
DE DONNÉES, LES PERTES
COMMERCIALES, LA PERTE DE PROFITS,
LA PERTE D'EXPLOITATION OU
SIMILAIRE) RÉSULTANT DE
L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER LE LOGICIEL TELENAV,
MÊME SI TELENAV A ÉTÉ AVISÉE DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE
VOUS POURRIEZ SUBIR POUR
QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y
COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUS LES
DOMMAGES MENTIONNÉS AUX
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