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B. Données du Canada. Les dispositions
suivantes s'appliquent aux données pour
le Canada, lesquelles peuvent inclure ou
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de licence tiers ("données de tierce
partie"), incluant Sa Majesté le roi aux
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1. Exonération et limite de responsabi-
lité : Le client consent à ce que son
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soit assujettie aux dispositions suiva-
ntes :
a. Avis de non-responsabilité : Les
données de tierces parties sont
proposées sous forme de licence "en
l'état". Les concédants de licence de
telles données, incluant Sa Majesté,
Postes Canada et RNCan, ne conse-
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Annexes
ntent aucun engagement, déclaration
ou garantie de toute sorte, explicite
ou implicite, découlant de la loi ou
autre, y compris, sans s'y limiter,
l'efficacité, l'intégralité, la précision ou
l'adéquation à un usage particulier.
b. Limitation de responsabilité : Les
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de tierces parties, incluant Sa Majesté,
Postes Canada et RNCan, ne peuvent
être tenus responsables : (i) à l'égard
de toute réclamation, demande ou
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la cause de la réclamation, de la
demande ou de la poursuite alléguant
des pertes, blessures ou dommages,
directs ou indirects, qui pourraient
résulter de l'utilisation ou de la
possession de ces données. ou (ii) de
toute perte de profits, de revenus, de
contrats ou de toute autre perte
accessoire découlant de l'impossibi-
lité d'utiliser ces données.
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2. Avis de droits d'auteur : Relativement
à chaque copie de la totalité ou d'une
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avec la permission des autorités canadie-
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