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Déclaration conforme aux Directives : 1999/5/CE (R&TTE), 2004/108/CE (EMC) ; 2006/42/CE (MD) annexe II, partie B
Note : - Le contenu de cette déclaration correspond à ce qui a été déclaré dans le document officiel déposé au siège social de
Nice S.p.A. et, en particulier, à la dernière mise à jour disponible avant l'impression de ce manuel. Ce texte a été réadapté pour
des raisons d'édition. Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) I.
Numéro de déclaration : 477/WS200W
Nom du fabricant :
Adresse :
Personne autorisée à constituer
la documentation technique :
Type de produit :
Modèle / Type :
Accessoires :
Le soussigné Luigi Paro en qualité d'Administrateur délégué, déclare sous son entière responsabilité que le produit sus-indiqué
est conforme aux dispositions prescrites par les directives suivantes :
• Les modèles WS100WC et GTX4 sont conformes à la Directive 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 9 mars 1999 concernant les appareils radio et les appareils de communication et la reconnaissance réciproque de leur
conformité, selon les normes harmonisées suivantes :
- Protection de la santé (art. 3(1)(a)) : EN 62479:2010
- Sécurité électrique (art. 3(1)(a)) : EN 60950-1:2006 + A11:2009
- Compatibilité électromagnétique (art. 3(1)(b)) : EN 301 489-1 V1.9.2:2011, EN 301 489-3 V1.4.1:2002
- Spectre radio (art. 3(3)) : EN 300 220-2 V2.3.1:2010
Conformément à la directive 1999/5/CE (Annexe V), le produit GTX4 appartient à la classe 1 et est marqué :
• Les modèles WS100SC et WS100SK sont conformes à la DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL du 15 décembre 2004 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité
électromagnétique et qui abroge la directive 89/336/CEE, selon les normes harmonisées suivantes :
EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007
En outre, les produits WS100SC et WS100SK s'avèrent conformes à la directive ci-après selon les conditions requises pour
les « quasi-machines » :
Directive 2006/42/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la
Directive 95/16/CE (refonte)
• Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l'annexe VII B de la directive 2006/42/CE et que
les conditions essentielles suivantes ont été respectées : 1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6- 1.5.1-1.5.2- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11
• Le producteur s'engage à transmettre aux autorités nationales, suite à une demande dûment motivée, les informations pertinentes sur la
« quasi-machine », sans que cela porte préjudice à ses droits de propriété intellectuelle.
• Si la « quasi-machine » est mise en service dans un pays européen dont la langue officielle diffère de celle utilisée dans la présente déclaration,
l'importateur a l'obligation de joindre en annexe la traduction de la déclaration.
• Il est précisé que la quasi-machine ne doit pas être mise en service tant que la machine finale dans laquelle elle doit être incorporée n'a pas
été elle-même déclarée conforme aux dispositions pertinentes de la directive 2006/42/CE.
Les produits WS100WC et WS100SK sont en outre conformes aux normes suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008 + A14:2010+ A15:2011
EN 60335-2-103:2003
Les produits WS100WC et WS100SK sont conformes, pour ce qui concerne les parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13849-1:2008, EN 13849-2:2008, EN 13241-1:2003, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003+A1:2009
Oderzo, 31 juillet 2013
ANNEXE 1
Déclaration CE de conformité
Révision : 0
NICE s.p.a.
Via Pezza Alta n°13, 31046 Rustignè di Oderzo (TV) Italie
NICE s.p.a.
Opérateur électromécanique avec logique de commande incorporée et
récepteur radio
WS100WC, WS100SK, GTX4, PH100W, FL100W
Langue : FR
Ing. Luigi Paro (Administrateur Délégué)
Français – 33
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