BRP SEA-DOO FISHPRO SPORT Serie 2024 Guide Du Conducteur page 222

GARANTIE LIMITÉE BRP – ÉTATS-UNIS ET AU CANADA : MOTOMARINE SEA-DOO 2024
Déclaration de garantie de contrôle des émissions en Californie et dans l'État
de New York ci-énoncée.
3. Pour les motomarines Sea-Doo produites par BRP et destinées à être ven-
dues dans l'État de Californie, qui ont été vendues à l'origine à un résident ou
qui ont été ultérieurement enregistrées sous garantie pour un résident de ce
même État, veuillez vous reporter à la déclaration de garantie du système de
contrôle des émissions par évaporation de Californie contenue dans le pré-
sent document.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
5 5 ) ) C C O O N N D D I I T T I I O O N N S S D D ' ' A A P P P P L L I I C C A A T T I I O O N N D D E E L L A A G G A A R R A A N N T T I I E E
La présente garantie s'applique s s e e u u l l e e m m e e n n t t si c c h h a a c c u u n n e e des conditions suivantes
est respectée :
1. Le Produit doit être acheté neuf et inutilisé par son premier propriétaire au-
près d'un Concessionnaire autorisé à distribuer le Produit dans le pays où la
vente a eu lieu;
2. Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être exécuté,
documenté et signé par l'acheteur.
3. Le Produit doit être enregistré en bonne et due forme par un distributeur/
Concessionnaire agréé;
4. Le produit doit être acheté dans le pays où le propriétaire réside.
5. L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué
dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que
l'entretien a été effectué adéquatement.
Si l'une des conditions précédentes n'est pas satisfaite, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée liée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6 6 ) ) C C O O M M M M E E N N T T B B É É N N É É F F I I C C I I E E R R D D E E L L A A P P R R O O T T E E C C T T I I O O N N D D E E L L A A
G G A A R R A A N N T T I I E E
Le client doit cesser d'utiliser le Produit dès la découverte d'une anomalie. Il doit
aviser un distributeur/concessionnaire BRP dans les trois (3) mois suivant la dé-
couverte d'une anomalie ou vice. Il doit également lui donner un accès raison-
nable au produit ainsi qu'un délai suffisant pour le réparer.
L'utilisateur doit présenter au Concessionnaire agréé une preuve d'achat du Pro-
duit et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de vali-
der une demande de travail sous garantie.
Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la pro-
priété de BRP.
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