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B) Le processus d'inspection avant livraison spécifié par BRP doit être
complété, documenté et signé par l'acheteur ;
C) Le produit doit avoir été correctement enregistré par un distributeur/
concessionnaire autorisé ;
D) Le produit doit être acheté dans le pays (ou, dans le cas de l'EEE,
l'union de pays) où réside l'acheteur ;
E) L'entretien de routine décrit dans le Guide de l'utilisateur doit être effec-
tué en temps opportun afin de maintenir la couverture de la garantie. BRP
se réserve le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la
preuve que l'entretien a été effectué adéquatement.
Si l'une des conditions précédentes n'est pas satisfaite, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée liée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
7 7 ) ) C C O O M M M M E E N N T T B B É É N N É É F F I I C C I I E E R R D D E E L L A A P P R R O O T T E E C C T T I I O O N N D D E E L L A A
G G A A R R A A N N T T I I E E
Le client doit cesser d'utiliser le produit dès l'apparition d'une anomalie, aviser un
distributeur/concessionnaire BRP dans les deux (2) mois suivant la découverte
de l'anomalie ou du vice. Il doit également lui donner un accès raisonnable au
produit ainsi qu'un délai suffisant pour le réparer.
Le délai de notification est déterminé par la législation nationale ou locale appli-
cable dans le pays du client.
Le client doit également présenter au Distributeur/Concessionnaire une preuve
d'achat du Produit et doit signer le bon de réparation avant le début des répara-
tions afin de valider une demande de travail sous garantie.
Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la pro-
priété de BRP.
8 8 ) ) O O B B L L I I G G A A T T I I O O N N S S D D E E B B R R P P
Dans toute la mesure permise par la loi, les obligations de BRP en vertu de cette
garantie sont limitées, à sa seule discrétion, à réparer les pièces trouvées défec-
tueuses après une utilisation normale, à l'entretien ou au remplacement de telles
pièces, sans frais de pièces et de main d'œuvre, chez tout distributeur/conces-
sionnaire BRP autorisé pendant la période de garantie et conformément aux
conditions décrites dans les présentes. Aucune réclamation concernant une rup-
ture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente du Pro-
duit au propriétaire. Vous avez peut-être d'autres droits, lesquels peuvent varier
d'un pays à l'autre.
Advenant que la prestation de service est requise ailleurs que dans le pays où le
Produit a été acheté ou à l'extérieur de l'EEE dans le cas de résidants de l'EEE,
le propriétaire assumera les frais supplémentaires encourus en raison de condi-
tions et pratiques locales, y compris, entre autres, le transport, les assurances,
les taxes, les droits d'immatriculation, les droits à l'importation et tous les autres
droits dont ceux perçus par les administrations publiques, les états, les territoires
et leurs organismes respectifs.
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