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certains cas particuliers, de fournir dans l'étendue
nécessaire les données qu'ils ont mémorisées aux
autorités nationales qui l'exigent. Cela peut être le
cas, par exemple, lorsqu'un délit fait l'objet d'une
enquête.
Dans le cadre du droit en vigueur, les autorités
nationales sont également autorisées, dans cer-
tains cas particuliers, à prélever elles-mêmes les
données des véhicules. En cas d'accident, par
exemple, des informations peuvent être lues à
partir du calculateur de l'airbag, ce qui peut aider
à clari er les circonstances de l'accident.
Données de ser
Données de service dans le v
vice dans le véhicule
éhicule
Des calculateurs traitent des données relatives à
l'utilisation du véhicule.
Cela comprend par exemple les données suivan-
tes:
Informations sur l'état du véhicule (vitesse,
R
accélération longitudinale, accélération trans-
versale, vitesse de rotation des roues, indica-
teur de bouclage des ceintures de sécurité,
par exemple)
Conditions environnantes (température, cap-
R
teur de pluie, capteur de distance, par exem-
ple)
En règle générale, ces données sont volatiles.
Elles ne sont pas mémorisées au-delà de la durée
d'utilisation et sont uniquement traitées dans le
véhicule. Les calculateurs contiennent souvent
des mémoires de données, par exemple la clé du
véhicule. Celles-ci servent à documenter de
manière temporaire ou durable des informations
sur l'état du véhicule, la sollicitation des compo-
sants, la maintenance nécessaire ainsi que les
événements et défauts techniques.
En fonction de l'équipement technique, les don-
nées suivantes sont mémorisées:
Etat de fonctionnement de composants du
R
système (niveaux de remplissage, pression
des pneus, état de la batterie, par exemple)
Dysfonctionnements et défauts de compo-
R
sants importants du système (éclairage et
freins, par exemple)
Réactions des systèmes dans des situations
R
de marche particulières (déclenchement d'un
airbag ou intervention des systèmes de régula-
Remarques générales
tion du comportement dynamique, par exem-
ple)
Informations relatives aux événements sus-
R
ceptibles d'entraîner l'endommagement du
véhicule
Etat de charge de la batterie haute tension,
R
autonomie évaluée
Dans certains cas particuliers, il peut être néces-
saire de mémoriser des données qui, normale-
ment, ne seraient que volatiles. Cela peut être le
cas, par exemple, si le véhicule a détecté un dys-
fonctionnement.
Lorsque vous avez recours à des prestations de
service (travaux de réparation ou de maintenance,
par exemple), les données de service mémorisées
peuvent, si nécessaire, être lues et utilisées en
liaison avec le numéro d'identi cation du véhi-
cule. La lecture peut être e ectuée dans le véhi-
cule par des techniciens du réseau de mainte-
nance (ateliers ou fabricant, par exemple) ou par
des tiers (services de dépannage, par exemple). Il
en va de même pour les recours en garantie et les
mesures d'assurance qualité.
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