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1-3. Aide d'urgence
Règlement d'exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées aux utili-
2.4. Modalités de traitement des données
2.4.1.
2.4.2.
2.4.3.
2.4.3.1.
2.4.3.2.
sateurs
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112
est conçu de manière à garantir que les données
contenues dans la mémoire du système ne sont pas
accessibles en dehors de celui-ci avant le déclenche-
ment d'un appel eCall.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112
est conçu de manière à garantir qu'il n'est pas traçable
et ne fait pas l'objet d'une surveillance constante en
mode de fonctionnement normal.
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112
est conçu de manière à garantir que les données de la
mémoire interne du système sont automatiquement et
constamment effacées.
Les données de localisation du véhicule sont continuel-
lement écrasées dans la mémoire interne du système
afin que celui-ci ne conserve en permanence, au maxi-
mum, que les trois dernières positions du véhicule,
informations nécessaires au fonctionnement normal du
système.
L'historique des données d'activité dans le système
eCall embarqué fondé sur le numéro 112 n'est pas
conservé plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour
réaliser l'objectif de traiter l'appel d'urgence eCall et, en
tout état de cause, pas au-delà de 13 heures à partir du
déclenchement d'un appel d'urgence eCall.
Conformité
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