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Règlement d'exécution Annexe 1 PARTIE 3 Informations destinées aux utili-
2.3. Types de données et leurs destinataires
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112
ne peut collecter et traiter que les données suivantes:
le numéro d'identification du véhicule, le type du véhi-
cule (véhicule de transport de personnes ou véhicule
2.3.1.
utilitaire léger), le mode de propulsion du véhicule
(essence/gazole/GNC/GPL/électricité/hydrogène), les
trois dernières positions du véhicule et la direction sui-
vie, le fichier-journal enregistrant l'activation automa-
tique du système avec horodatage
Les destinataires des données traitées par l'intermé-
diaire du système eCall embarqué fondé sur le numéro
112 sont les centres de réception des appels d'urgence
concernés, qui ont été désignés par les autorités com-
2.3.2.
pétentes du pays sur le territoire duquel ils sont situés
afin de recevoir en priorité et de prendre en charge les
appels eCall destinés au numéro 112 d'appel
d'urgence unique européen.
sateurs
1-3. Aide d'urgence
Conformité
O
O
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1
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