BOMBARDIER OUTLANDER 2003 Guide Du Conducteur page 42

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7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE
CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESU-
RE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES
SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉ-
VUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE
GARANTIE. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS LES RENON-
CIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES; PAR
CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.
LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE S'AP-
PLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS
QUI VARIENT SELON LES ÉTATS OU PROVINCES.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire BOMBARDIER VTT, ni aucune autre per-
sonne n'est autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore
à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles
stipulées à la présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être
opposables à BOMBARDIER.
Bombardier se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie,
cela n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en
vigueur lors de la vente des produits.
8. TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette
garantie sera également transférée et sera valide pour le reste de la période de
couverture, à condition que BOMBARDIER soit avisé du transfert de propriété de
la façon suivante:
a) L'ancien propriétaire communique avec BOMBARDIER (au numéro de télé-
phone ci-après) ou avec un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER VTT
autorisé pour lui donner les coordonnées du nouveau propriétaire; ou
b) BOMBARDIER ou un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER VTT autori-
sé reçoit une preuve que l'ancien propriétaire a accepté le transfert de proprié-
té, et reçoit les coordonnées du nouveau propriétaire.
9. SERVICE À LA CLIENTÈLE
a) Face à un conflit ou à un problème de service relié à la présente GARANTIE
LIMITÉE BOMBARDIER, BOMBARDIER vous suggère d'essayer de résoudre
la situation directement chez le distributeur/concessionnaire autorisé en pré-
sence du gérant de service ou du propriétaire.
b) Si la situation persiste, veuillez communiquer avec le département de service
du distributeur qui pourra vous aider à résoudre le problème.
©
2002 Bombardier Inc. Tous droits réservés.
®
Marque de commerce déposée de Bombardier Inc. ou de ses filiales.
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