Table des Matières
Publicité
3. INFORMATIONS SUR LA GARANTIE
Votre garantie Mortara
MORTARA INSTRUMENT, INC. (ci-après « Mortara ») garantit par la présente que les produits Mortara (ci-après le(s)
« Produit(s) ») sont exempts de défauts de pièce et de main-d'œuvre durant le nombre d'années spécifié dans la
documentation jointe au produit ou convenu auparavant entre l'acheteur et Mortara ou, sauf mentions contraires, pendant
une période de douze (12) mois à compter de la date d'expédition.
Les consommables, les produits jetables ou à usage unique y compris mais sans toutefois s'y limiter le PAPIER ou les
ÉLECTRODES sont garantis exempts de défauts de pièce et de main-d'œuvre pour une période de 90 jours à compter de
la date d'expédition ou de la date de la première utilisation, la première des deux prévalant.
Les produits recyclables y compris mais sans toutefois s'y limiter les PILES, BRASSARD DE PRESSION
ARTÉRIELLE, TUYAUX SOUPLES DE PRESSION ARTÉRIELLE, CÂBLES DE TRANSDUCTEUR, CÂBLES EN
Y, CÂBLES DE PATIENT, FILS DE DÉRIVATION, SUPPORTS MAGNÉTIQUES D'ENREGISTREMENT,
SACOCHES DE TRANSPORT ou FIXATIONS sont garantis exempts de défauts de pièce et de main-d'œuvre pour une
période de 90 jours. La présente garantie ne couvre pas les dommages subis par le(s) Produit(s) qui seraient consécutifs à
l'une ou plusieurs des circonstances ou conditions suivantes :
a)
dommages subis pendant le transport ;
b)
fournitures, accessoires et pièces internes non approuvés par Mortara ;
c)
application ou utilisation inappropriée, utilisation abusive et/ou non-respect des fiches techniques et/ou des manuels
d'information du(des) Produit(s) ;
d)
accident ;
e)
sinistre affectant le(s) produit(s) ;
f)
altérations et/ou modifications apportées au(x) Produit(s) sans l'autorisation de Mortara ;
g)
autres causes échappant au contrôle raisonnable de Mortara ou ne résultant pas de conditions d'utilisation normales.
LE RECOURS AU TITRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE SE LIMITE À LA RÉPARATION OU AU
REMPLACEMENT, SANS FRAIS DE MAIN-D'ŒUVRE NI DE PIÈCES, DE TOUT PRODUIT CONSIDÉRÉ
COMME DÉFECTUEUX PAR MORTARA APRÈS EXAMEN. Ce recours devra être soumis à la réception par Mortara
de la notification d'une allégation de défaut immédiatement après sa constatation pendant la période de garantie. Par
ailleurs, les obligations de Mortara aux termes de la présente garantie ne s'appliqueront que si l'acheteur du(des) Produit(s)
prend à sa charge (i) tous les frais de transport du(des) Produit(s) renvoyé(s) au siège principal de Mortara, à toute autre
adresse spécifiée par Mortara, un distributeur ou un représentant agréé par Mortara et (ii) tous les frais afférents aux
risques de perte pendant le transport. Il est expressément convenu que la responsabilité de Mortara est limitée et que
Mortara ne fera pas office d'assureur. Un acheteur du/des Produit(s), par son acceptation et son achat, reconnaît et accepte
que Mortara n'est pas responsable des pertes ou dommages directement ou indirectement dus à un événement ou à une
conséquence en rapport avec le(s) Produit(s). Si Mortara devait être tenue responsable de quelque façon que ce soit
(hormis la garantie stipulée ci-dessus) d'une perte ou d'un dommage, sa responsabilité devra se limiter à la perte, au
préjudice, au dommage ou au prix d'achat d'origine du(des) Produit(s), le montant le plus faible étant retenu.
HORMIS CE QUI EST PRÉCISÉ DANS LES PRÉSENTES CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
MAIN-D'ŒUVRE, LE SEUL ET UNIQUE RECOURS QUE L'ACHETEUR POURRA FAIRE VALOIR À
L'ENCONTRE DE MORTARA POUR LES RÉCLAMATIONS LIÉES AU(X) PRODUIT(S) POUR TOUTES OU
CHACUNE DES PERTES ET DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE CAUSE QUELCONQUE, DEVRA ÊTRE LA
RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DU(DES) PRODUIT(S) DÉFECTUEUX DANS LA MESURE OÙ LE
DÉFAUT EST CONSTATÉ ET NOTIFIÉ À MORTARA PENDANT LA PÉRIODE DE GARANTIE. EN AUCUN CAS,
Y COMPRIS LA RÉCLAMATION POUR NÉGLIGENCE, MORTARA NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE
DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, PARTICULIER OU INDIRECT, OU POUR TOUTE AUTRE PERTE,
DOMMAGE OU FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT LES MANQUES À GAGNER,
QUE CE SOIT EN CAS DE DÉLIT CIVIL, DE NÉGLIGENCE, D'APPLICATION STRICTE D'UNE LOI OU AUTRE.
3
Publicité
Table des Matières
