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INFORMATIONS DE GARANTIE
Votre garantie Mortara
MORTARA INSTRUMENT, INC. (ci-après « Mortara ») garantit que les composants contenus dans les produits
Mortara (ci-après « Produit/s ») sont exempts de tous défauts de matériaux et de fabrication pour le nombre d'années
spécifié sur la documentation accompagnant le produit, ou préalablement convenu entre l'acheteur et Mortara, ou,
sauf indication contraire, pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d'expédition.
Les consommables et produits jetables ou à usage unique tels que PAPIER ou ÉLECTRODES, sans toutefois s'y
limiter, sont garantis exempts de tous défauts de matériaux et fabrication pour une durée de 90 jours à compter de la
date d'expédition ou de la date de première utilisation, si celle-ci intervient plus tôt.
Les produits réutilisables tels que PILES, BRASSARDS DE TENSIOMÈTRE, LIGNES DE TENSIOMÈTRE,
CÂBLES DE TRANSDUCTEUR, CÂBLE Y, CÂBLES PATIENT, FILS CONDUCTEURS, SUPPORTS DE
STOCKAGE MAGNÉTIQUES, ÉTUIS/MALLETTES DE TRANSPORT ou SUPPORTS DE MONTAGE, sans
toutefois s'y limiter, sont garantis exempts de tous défauts de matériaux et fabrication pour une durée de 90 jours. La
présente garantie ne s'applique pas en cas d'endommagement quelconque du/des Produit/s provoqué par l'une
quelconque ou l'ensemble des circonstances ou conditions suivantes :
a) dommages causés pendant le transport ;
b) pièces et/ou accessoires du/des Produit/s non obtenu(e)s de ou approuvé(e)s par Mortara ;
c) mauvaise application, mauvaise utilisation, usage abusif et/ou non-respect des instructions et/ou guides
d'information du/des Produit/s ;
d) accident ; catastrophe affectant le/s Produit/s ;
e) altérations et/ou modifications du/des Produit/s non autorisées par Mortara ;
f)
autres événements hors du contrôle raisonnable de Mortara ou ne découlant pas de conditions normales
d'utilisation.
LE RECOURS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE SE LIMITE À LA RÉPARATION OU AU
REMPLACEMENT, SANS FRAIS LIÉS AUX PIÈCES ET À LA MAIN D'ŒUVRE, DE TOUT/S PRODUIT/S
JUGÉ/S DÉFECTUEUX APRÈS EXAMEN PAR MORTARA. Ce recours s'applique à condition que Mortara
reçoive un avis des défauts supposés quelconques dès leur découverte, et ce dans le cadre de la période de garantie.
Les obligations de Mortara dans le cadre de la garantie précédente s'appliqueront par ailleurs uniquement si
l'acheteur du/des Produit/s assume (i) tous les frais de transport impliqués dans le retour de tout/s Produit/s au siège
de Mortara ou tout autre endroit tel que spécifiquement désigné par Mortara ou un distributeur ou représentant agréé
de Mortara, et (ii) tous risques de perte lors du transport. Il est expressément convenu que la responsabilité de
Mortara est limitée et que Mortara ne saurait en aucun cas faire office d'assureur. Tout acheteur d'un/de Produit/s,
de par son acceptation et son acquisition du/des Produit/s, reconnaît et accepte que Mortara n'est pas responsable en
cas de perte, préjudices ou dommages dus directement ou indirectement à une occurrence ou une conséquence de
ceux-ci relatif au/x Produit/s. Si la responsabilité de Mortara était reconnue auprès de quiconque de quelque nature
juridique que ce soit (à l'exclusion de la garantie expresse énoncée aux présentes) pour tou(te)s pertes, dommages
ou préjudices, la responsabilité de Mortara sera limitée au moindre des pertes, préjudices ou dommages réels, ou au
prix d'achat d'origine du/des Produit/s lors de la vente.
iii
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