Informations Sur La Garantie; Votre Garantie Mortara - Mortara XScribe Série Manuel D'utilisation

INFORMATIONS SUR LA GARANTIE

Votre garantie Mortara

MORTARA INSTRUMENT, INC. (ci-après « Mortara ») garantit par la présente que les produits Mortara (ci-après le(s)
« Produit(s) ») sont exempts de défauts de pièce et de main-d'œuvre dans des conditions d'utilisation, d'entretien et de
maintenance normales, durant la période de garantie d'un tel produit de la part de Mortara ou de la part d'un distributeur agréé
ou d'une représentation de Mortara. La période de garantie est définie comme les 12 (douze) mois suivant la date d'expédition
par Mortara. Par conditions normales d'utilisation, d'entretien et de maintenance, on entend les interventions effectuées
conformément aux consignes d'utilisation et/ou aux manuels d'information appropriés. La présente garantie ne couvre pas les
dommages subis par le(s) Produit(s) qui seraient consécutifs à l'une ou plusieurs des circonstances ou conditions suivantes :
a) dommages subis pendant le transport,
b) pièces et/ou accessoires du(des) Produit(s) non fournis ou agréés par Mortara,
c) application ou utilisation inappropriée, utilisation abusive et/ou non-respect des fiches techniques et/ou des manuels
d'information du(des) Produit(s),
d) accident ou sinistre affectant le(s) Produit(s),
e) altérations et/ou modifications apportées au(x) Produit(s) sans l'autorisation de Mortara,
f) autres causes échappant au contrôle raisonnable de Mortara ou ne résultant pas de conditions d'utilisation normales.
LE RECOURS AU TITRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE SE LIMITE À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT,
SANS FRAIS DE MAIN-D'ŒUVRE NI DE PIÈCES, DE TOUT PRODUIT CONSIDÉRÉ COMME DÉFECTUEUX PAR
MORTARA APRÈS EXAMEN. Ce recours devra être soumis à la réception par Mortara de la notification d'une allégation de
défaut immédiatement après sa constatation pendant la période de garantie. Par ailleurs, les obligations de Mortara aux termes de
la présente garantie ne s'appliqueront que si l'acheteur du(des) Produit(s) prend à sa charge (i) tous les frais de transport du(des)
Produit(s) renvoyé(s) au siège principal de Mortara, à toute autre adresse spécifiée par Mortara, un distributeur ou un
représentant agréé par Mortara et (ii) tous les frais afférents aux risques de perte pendant le transport. Il est expressément
convenu que la responsabilité de Mortara est limitée et que Mortara ne fera pas office d'assureur. Un acheteur du/des Produit(s),
par son acceptation et son achat, reconnaît et accepte que Mortara n'est pas responsable des pertes ou dommages directement ou
indirectement dus à un événement ou à une conséquence en rapport avec le(s) Produit(s). Si Mortara devait être tenue
responsable de quelque façon que ce soit (hormis la garantie stipulée ci-dessus) d'une perte ou d'un dommage, sa responsabilité
devra se limiter à la perte, au préjudice, au dommage ou au prix d'achat d'origine du(des) Produit(s), le montant le plus faible
étant retenu.
SONT EXCLUS DE LA GARANTIE LIMITÉE STIPULÉE CI-DESSUS LES CONSOMMABLES TELS QUE PAPIER,
PILES, BRASSARD DE PRESSION ARTÉRIELLE, TUYAUX SOUPLES DE PRESSION ARTÉRIELLE, ÉLECTRODES,
CÂBLES DE PATIENT, FILS DE DÉRIVATION, SACOCHES DE TRANSPORT ET SUPPORTS MAGNÉTIQUES
D'ENREGISTREMENT.
HORMIS CE QUI EST PRÉCISÉ DANS LES PRÉSENTES CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
MAIN-D'ŒUVRE, LE SEUL ET UNIQUE RECOURS QUE L'ACHETEUR POURRA FAIRE VALOIR À L'ENCONTRE DE
MORTARA POUR LES RÉCLAMATIONS LIÉES AU(X) PRODUIT(S) POUR TOUTES OU CHACUNE DES PERTES ET
DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE CAUSE QUELCONQUE, DEVRA ÊTRE LA RÉPARATION OU LE
REMPLACEMENT DU(DES) PRODUIT(S) DÉFECTUEUX DANS LA MESURE OÙ LE DÉFAUT EST CONSTATÉ ET
NOTIFIÉ À MORTARA PENDANT LA PÉRIODE DE GARANTIE. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA RÉCLAMATION
POUR NÉGLIGENCE, MORTARA NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE,
PARTICULIER OU INDIRECT, OU POUR TOUTE AUTRE PERTE, DOMMAGE OU FRAIS DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT, DONT LA PERTE DE BÉNÉFICES, QUE CE SOIT EN CAS DE DÉLIT CIVIL, DE NÉGLIGENCE,
D'APPLICATION STRICTE D'UNE LOI OU AUTREMENT. LA PRÉSENTE GARANTIE REMPLACE EXPRESSÉMENT
TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, INCLUANT DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE LA GARANTIE
TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET LA GARANTIE DE CONFORMITÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER.
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