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INFORMATIONS SUR LA GARANTIE
Votre garantie Mortara
MORTARA INSTRUMENT, INC. (ci-après "Mortara") garantit par la présente que le/les produit(s) Mortara (ci-
après le/les "Produit(s)") sont exempts de défauts de pièce et de main d'œuvre dans des conditions d'utilisation,
d'entretien et de maintenance normales, durant la période de garantie de tel(s) produit(s) de la part de Mortara ou de
la part d'un distributeur ou d'un représentant agréé de Mortara. La période de garantie est définie comme les
12 (douze) mois suivant la date d'expédition par Mortara. Les conditions d'utilisation, d'entretien et de maintenance
normales impliquent un fonctionnement et une maintenance en conformité avec les instructions et/ou les manuels
d'information adéquats. Cette garantie ne couvre pas les dommages subis par le/les produit(s) qui seraient
consécutifs à l'une ou plusieurs des circonstances ou situations suivantes :
a) dommages subis pendant le transport ;
b) pièces et/ou accessoires des produits non fournis ni agréés par Mortara ;
c) application ou utilisation inappropriées, utilisation abusive et/ou non-respect des fiches techniques et/ou
manuels d'information du/des produit(s) ;
d) accident ; sinistre affectant le(s) produit(s) ;
e) altérations et/ou modifications apportées au/aux produit(s) sans l'autorisation de Mortara ;
f)
autres causes échappant au contrôle raisonnable de Mortara ou ne résultant pas de conditions d'utilisation
normales.
CETTE GARANTIE EST LIMITÉE À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT, SANS FRAIS DE MAIN
D'ŒUVRE NI DE PIÈCES, DE TOUT PRODUIT CONSIDÉRÉ COMME DÉFECTUEUX APRÈS EXAMEN
PAR MORTARA. Cette intervention sous garantie est soumise à la réception par Mortara d'une notification du
défaut immédiatement après sa détection pendant la période de garantie. Les obligations de Mortara aux termes de
la présente garantie ne s'appliquent que si l'acheteur du/des produit(s) prend à sa charge (i) tous les frais de transport
du/des produit(s) renvoyé(s) au siège principal de Mortara, à toute autre adresse spécifiée par Mortara ou un
distributeur ou un représentant agréé de Mortara et (ii) tous les frais afférents aux risques de perte pendant le
transport. Il est expressément convenu que la responsabilité de Mortara est limitée et que Mortara ne fera pas office
d'assureur. Un acheteur du/des produit(s), par son acceptation et son achat, reconnaît et accepte que Mortara ne soit
pas responsable des pertes ou dommages directement ou indirectement dus à un événement ou à une conséquence
en rapport avec le(s) produit(s). Si Mortara devait être tenu responsable de quelque façon que ce soit (hormis la
garantie stipulée ci-dessus) d'une perte ou d'un dommage, sa responsabilité sera limitée à la moindre perte ou au
moindre dommage, ou au prix d'achat d'origine du/des produit(s).
SONT EXCLUS DE LA GARANTIE LIMITÉE STIPULÉE CI-DESSUS LES CONSOMMABLES TELS QUE
PAPIER, PILES, ÉLECTRODES, CÂBLES DE PATIENT, FILS DE DÉRIVATION ET SUPPORTS
D'ENREGISTREMENT MAGNÉTIQUES.
HORMIS CE QUI EST PRÉCISÉ DANS LES PRÉSENTES CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE MAIN D'ŒUVRE, LE SEUL RECOURS QUE L'ACHETEUR POURRA FAIRE VALOIR À L'ENCONTRE DE
MORTARA POUR LES RÉCLAMATIONS LIÉES AU/AUX PRODUIT(S) POUR TOUTES OU CHACUNE DES
PERTES ET DES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE CAUSE QUELCONQUE, SERA LA RÉPARATION OU LE
REMPLACEMENT DU/DES PRODUIT(S) DÉFECTUEUX DANS LA MESURE OÙ LE DÉFAUT EST DÉTECTÉ
ET NOTIFIÉ À MORTARA PENDANT LA PÉRIODE DE GARANTIE. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA
RÉCLAMATION POUR NÉGLIGENCE, MORTARA NE SERA TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT
DOMMAGE ACCESSOIRE, PARTICULIER OU INDIRECT, OU POUR TOUTE AUTRE PERTE, DOMMAGE
OU FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DONT LA PERTE DE BÉNÉFICES, QUE CE SOIT EN CAS
DE DÉLIT CIVIL, DE NÉGLIGENCE, D'APPLICATION STRICTE D'UNE LOI OU AUTREMENT. LA
PRÉSENTE GARANTIE REMPLACE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE,
INCLUANT DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE LA GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET LA
GARANTIE DE CONFORMITÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER.
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