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INFORMATIONS SUR LA GARANTIE
Votre garantie Mortara
MORTARA INSTRUMENT, INC. (ci-après "Mortara") garantit par la présente que les produits Mortara (ci-après
le(s) "Produit(s)") sont exempts de défauts de pièce et de main-d'œuvre dans des conditions d'utilisation, d'entretien
et de maintenance normales, durant la période de garantie d'un tel produit de la part de Mortara ou de la part d'un
distributeur agréé ou d'un représentant de Mortara. La période de garantie est définie comme les 12 (douze) mois
suivant la date d'expédition par Mortara. Les conditions d'utilisation, d'entretien et de maintenance normales
impliquent un fonctionnement et une maintenance en conformité avec les instructions adéquates et/ou les manuels
d'information. Cette garantie ne couvre pas les dommages subis par le(s) produit(s) qui seraient consécutifs à l'une
ou plusieurs des circonstances ou conditions suivantes :
a) dommages subis pendant le transport ;
b) pièces et/ou accessoires du/des produit(s) non fournis ni agréés par Mortara ;
c) application ou utilisation inappropriées, utilisation abusive et/ou non-respect des fiches techniques et/ou
manuels d'information du/des produit(s) ;
d) accident ; sinistre affectant le(s) produit(s) ;
e) altérations et/ou modifications apportées au(x) produit(s) sans l'autorisation de Mortara ;
f)
autres causes échappant au contrôle raisonnable de Mortara ou ne résultant pas de conditions d'utilisation normales.
CETTE GARANTIE EST LIMITÉE À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT, SANS FRAIS DE
MAIN-D'ŒUVRE NI DE PIÈCES, DE TOUT PRODUIT CONSIDÉRÉ COMME DÉFECTUEUX PAR
MORTARA APRÈS EXAMEN. Cette intervention sous garantie est soumise à la réception par Mortara d'une
notification du défaut immédiatement après sa détection pendant la période de garantie. Les obligations de Mortara
aux termes de la présente garantie ne s'appliquent que si l'acheteur du/des produit(s) prend à sa charge (i) tous les
frais de transport du/des produit(s) renvoyé(s) au siège principal de Mortara, à toute autre adresse spécifiée par
Mortara, un distributeur ou un représentant agréé de Mortara et (ii) tous les frais afférents aux risques de perte
pendant le transport. Il est expressément convenu que la responsabilité de Mortara est limitée et que Mortara ne fera
pas office d'assureur. Un acheteur du/des produit(s), de par son acceptation et son achat, reconnaît et accepte que
Mortara n'est pas responsable des pertes ou dommages directement ou indirectement dus à un événement ou à une
conséquence en rapport avec le(s) produit(s). Si Mortara devait être tenue responsable de quelque façon que ce soit
(hormis la garantie stipulée ci-dessus) d'une perte ou d'un dommage, sa responsabilité sera limitée à la moindre perte
ou au moindre dommage, ou au prix d'achat d'origine du/des produit(s).
SONT EXCLUS DE LA GARANTIE LIMITÉE STIPULÉE CI-DESSUS LES CONSOMMABLES TELS QUE
PAPIER, PILES, ÉLECTRODES, CÂBLES DE PATIENT, FILS DE DÉRIVATION ET SUPPORTS
D'ENREGISTREMENT MAGNÉTIQUES.
HORMIS CE QUI EST PRÉCISÉ DANS LES PRÉSENTES CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE MAIN-D'ŒUVRE, LE SEUL RECOURS QUE L'ACHETEUR POURRA FAIRE VALOIR À L'ENCONTRE DE
MORTARA POUR LES RÉCLAMATIONS LIÉES AU(X) PRODUIT(S) POUR TOUTES OU CHACUNE DES
PERTES ET DES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE CAUSE QUELCONQUE, SERA LA RÉPARATION OU LE
REMPLACEMENT DU/DES PRODUIT(S) DÉFECTUEUX DANS LA MESURE OÙ LE DÉFAUT EST DÉTECTÉ
ET NOTIFIÉ À MORTARA PENDANT LA PÉRIODE DE GARANTIE. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA
RÉCLAMATION POUR NÉGLIGENCE, MORTARA NE SERA TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT
DOMMAGE ACCESSOIRE, PARTICULIER OU INDIRECT, OU POUR TOUTE AUTRE PERTE, DOMMAGE
OU FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DONT LA PERTE DE BÉNÉFICES, QUE CE SOIT EN CAS
DE DÉLIT CIVIL, DE NÉGLIGENCE, D'APPLICATION STRICTE D'UNE LOI OU AUTREMENT.
PRÉSENTE GARANTIE REMPLACE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE,
INCLUANT DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE LA GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET LA
GARANTIE DE CONFORMITÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER.
LA
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