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INFORMATIONS SUR LA GARANTIE
Votre garantie Mortara
MORTARA INSTRUMENT, INC. (ci-après "Mortara") garantit par la présente que les produits Mortara (ci-après
le(s) "Produit(s)") sont exempts de défauts de pièce et de main d'œuvre dans des conditions d'utilisation, d'entretien
et de maintenance normales, durant la période de garantie d'un tel produit de la part de Mortara ou de la part d'un
distributeur agréé ou d'une représentation de Mortara. La période de garantie est définie comme les 12 (douze) mois
suivant la date d'expédition par Mortara. Les conditions d'utilisation, d'entretien et de maintenance normales
impliquent un fonctionnement et une maintenance en conformité avec les instructions adéquates et/ou les manuels
d'information. Cette garantie ne couvre pas les dommages subis par le(s) produit(s) qui seraient consécutifs à l'une
ou plusieurs des circonstances ou conditions suivantes :
a) dommages subis pendant le transport ;
b) pièces et/ou accessoires des produits non fournis ni agréés par Mortara ;
c) application ou utilisation inappropriées, utilisation abusive et/ou non-respect des fiches techniques et/ou
manuels d'information du/des produit(s) ;
d) accident ; sinistre affectant le(s) produit(s) ;
e) altérations ou modifications apportées au(x) produit(s) sans l'autorisation de Mortara ;
f)
autres causes échappant au contrôle raisonnable de Mortara ou ne résultant pas de conditions d'utilisation
normales.
CETTE GARANTIE EST LIMITÉE À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT, SANS FRAIS DE MAIN
D'ŒUVRE NI DE PIÈCES, DE TOUT PRODUIT CONSIDÉRÉ COMME DÉFECTUEUX PAR MORTARA
APRÈS EXAMEN. Cette intervention en garantie est soumise à la réception par Mortara d'une notification du
défaut immédiatement après sa détection pendant la période de garantie. Les obligations de Mortara aux termes de
la présente garantie ne s'appliquent que si l'acheteur du/des produit(s) prend à sa charge (i) tous les frais de
transport du/des produit(s) renvoyé(s) au siège principal de Mortara, à toute autre adresse spécifiée par Mortara ou
un distributeur ou un représentant agréé de Mortara et (ii) tous les frais afférents aux risques de perte pendant le
transport. Il est expressément convenu que la responsabilité de Mortara est limitée et que Mortara ne fera pas office
d'assureur. Un acheteur du/des produit(s), de par son acceptation et son achat, reconnaît et accepte que Mortara
n'est pas responsable des pertes ou dommages directement ou indirectement dus à un événement ou à une
conséquence en rapport avec le(s) produit(s). Si Mortara devait être tenue responsable de quelque façon que ce soit
(hormis la garantie stipulée ci-dessus) d'une perte ou d'un dommage, sa responsabilité sera limitée à la moindre
perte ou au moindre dommage, ou au prix d'achat d'origine du/des produit(s).
SONT EXCLUS DE LA GARANTIE LIMITÉE STIPULÉE CI-DESSUS LES CONSOMMABLES TELS QUE
PAPIER, PILES, ÉLECTRODES, CÂBLES DE PATIENT, FILS DE DÉRIVATION ET SUPPORTS
D'ENREGISTREMENT MAGNÉTIQUES.
HORMIS CE QUI EST PRÉCISÉ DANS LES PRÉSENTES CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES
FRAIS DE MAIN D'ŒUVRE, LE SEUL RECOURS QUE L'ACHETEUR POURRA FAIRE VALOIR À
L'ENCONTRE DE MORTARA POUR LES RÉCLAMATIONS LIÉES AU(X) PRODUIT(S) POUR TOUTES
OU CHACUNE DES PERTES ET DES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE CAUSE QUELCONQUE, SERA
LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DU/DES PRODUIT(S) DÉFECTUEUX DANS LA MESURE OÙ
LE DÉFAUT EST DÉTECTÉ ET NOTIFIÉ À MORTARA PENDANT LA PÉRIODE DE GARANTIE. EN
AUCUN CAS, Y COMPRIS LA RÉCLAMATION POUR NÉGLIGENCE, MORTARA NE SERA TENUE POUR
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, PARTICULIER OU INDIRECT, OU POUR TOUTE
AUTRE PERTE, DOMMAGE OU FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DONT LA PERTE DE
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