Droits D'auteur; Marques Déposées - Mercedes-Benz Classe A Notice D'utilisation

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Remarques générales
accès au véhicule ou à l'enregistreur de données
d'accident.
Les données saisies par l'enregistreur de don‐
nées d'accident peuvent notamment être utili‐
sées dans les affaires civiles ou pénales pour la
reconstitution de l'accident, en vue de la déter‐
mination des droits à des dommages et intérêts
ainsi qu'en ce qui concerne la sécurité du véhi‐
cule. L'outil CDR (Crash Data Retrieval) utilisé
pour la lecture des données provenant de l'enre‐
gistreur de données d'accident étant disponible
dans le commerce, Mercedes-Benz USA, LLC
(«MBUSA») décline expressément toute respon‐
sabilité en relation avec l'extraction de ces infor‐
mations par des techniciens non autorisés de
Mercedes-Benz.
MBUSA ne divulgue pas de données EDR à des
tiers sans l'approbation du propriétaire du véhi‐
cule ou, si le véhicule est en leasing, sans l'ap‐
probation du preneur de leasing. Y font toutefois
exception les réponses à des citations à compa‐
raître provenant des agents des services répres‐
sifs des autorités nationales, fédérales ou loca‐
les en relation avec ou à la suite d'actions en
justice dans lesquelles MBUSA ou ses filiales ou
ses sociétés en participation sont impliquées, ou
découlant de prescriptions légales.
Avertissement: l'enregistreur de données d'acci‐
dent fait partie intégrante du module des systè‐
mes de retenue supplémentaires. La manipula‐
tion, modification ou suppression de compo‐
sants de l'enregistreur de données d'accident
peut éventuellement entraîner un dysfonctionne‐
ment du module des systèmes de retenue sup‐
plémentaires et d'autres systèmes.
Le droit fédéral prime sur les lois ou prescrip‐
tions de certains Etats fédéraux qui pourraient
être en conflit avec le droit fédéral en ce qui
concerne les enregistreurs de données d'acci‐
dent. Dans le cas d'un tel conflit, c'est donc le
droit fédéral qui s'applique. A la fin décembre
2016, 17 Etats fédéraux ont adopté des lois con‐
cernant les enregistreurs de données d'accident.

Droits d'auteur

Logiciels libres et open source
Vous trouverez des informations concernant les
licences relatives aux logiciels libres et open
source utilisés dans votre véhicule sur le support
de données qui se trouve dans le porte-docu‐
ments de votre véhicule et les mises à jour dis‐
ponibles sur Internet à l'adresse suivante:
http://www.mercedes-benz.com/opensource
Marques déposées
®
R Bluetooth est une marque déposée de Blue‐
tooth SIG, Inc.
DTS™ est une marque déposée de DTS, Inc.
R
Dolby ® et MLP™ sont des marques déposées
R
de Dolby Laboratories.
®
BabySmart™, ESP et PRE-SAFE
R
marques déposées de Daimler AG.
HomeLink ® est une marque déposée de
R
Johnson Controls.
® ®
R iPod et iTunes sont des marques déposées
de Apple Inc.
®
Burmester est une marque déposée de Bur‐
R
mester Audiosysteme GmbH.
Microsoft ® et Windows media ®
R
marques déposées de Microsoft Corporation.
®
sont des
sont des