Table des Matières
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Sièges et dispositifs de retenue
Critères de neutralisation des sacs gonflables de Transports Canada
(Canada seulement)
1. Bébés. Les bébés de moins d'un an doivent être assis dans un
porte-bébé placé sur le siège avant lorsque :
• le véhicule n'a pas de siège arrière;
• la configuration du siège arrière du véhicule ne permet pas la pose
d'un porte-bébé orienté vers l'arrière; ou
• selon l'avis d'un médecin, l'état de santé du bébé exige qu'il soit assis
à côté du conducteur pour que ce dernier puisse le surveiller.
2. Enfants de moins de douze ans. Les enfants de moins de
douze ans doivent être assis sur le siège avant lorsque :
• le véhicule n'a pas de siège arrière;
• bien que les enfants de moins de douze ans s'assoient sur le siège
arrière chaque fois qu'il est possible de le faire, ils sont parfois obligés
de prendre place sur le siège avant parce qu'il n'y a pas suffisamment
de place à l'arrière; ou
• selon l'avis d'un médecin, l'état de santé de l'enfant exige qu'il soit
assis à côté du conducteur pour que ce dernier puisse le surveiller.
3. Raison médicale. Selon l'avis d'un médecin, l'état de santé du
passager :
• rend le déploiement du sac gonflable particulièrement risqué pour
cette personne; et
• donnerait lieu à des blessures plus graves en cas de déploiement du
sac que celles encourues éventuellement lors d'un accident, alors que
le sac gonflable est neutralisé.
Critères de neutralisation des sacs gonflables de Transports Canada
(suite)
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