Table des Matières
Publicité
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE
CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESU-
RE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES
SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉ-
VUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE
GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES RENON-
CIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES; PAR
CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.
LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÉRE LA PRÉSENTE GARANTIE S'AP-
PLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS
QUI VARIENT SELON LES PAYS.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire BOMBARDIER VTT, ni aucune autre per-
sonne n'est autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore
à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles
stipulées à la présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être
opposables à BOMBARDIER.
Bombardier se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie,
cela n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en
vigueur lors de la vente des produits.
8. TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette garantie
sera également transférée et sera valide pour le reste de la période de couverture, à
condition que BOMBARDIER soit avisé du transfert de propriété de la façon suivante:
BOMBARDIER ou un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER VTT autorisé
reçoit une preuve que l'ancien propriétaire a accepté le transfert de propriété, et
reçoit les coordonnées du nouveau propriétaire. L'information sera alors directe-
ment transmise par le distributeur à Bombardier.
9. SERVICE À LA CLIENTÈLE
a) Face à un conflit ou à un problème de service relié à la présente GARANTIE
LIMITÉE BOMBARDIER, BOMBARDIER vous suggère d'essayer de résoudre
la situation directement chez le concessionnaire autorisé en présence du gé-
rant de service ou du propriétaire.
b) Si la situation persiste, veuillez communiquer avec le département de service
du distributeur qui pourra vous aider à résoudre le problème.
c) Si aucune des précédentes démarches n'ont permis de régler la situation,
veuillez nous faire parvenir votre demande par écrit à l'adresse suivante:
BOMBARDIER INC.
PRODUITS RÉCRÉATIFS
BOMBARDIER ATV
CENTRE D'ASSISTANCE À LA CLIENTÈLE
VALCOURT QC J0E 2L0
Tel: (819) 566-3366
© 2003 Bombardier Inc. Tous droits réservés.
® Marque de commerce déposée de Bombardier Inc. ou de ses filiales.
129
Publicité
Table des Matières
