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Informations supplémentaires concernant la législation et
la conformité
Directive RoHS de l'UE : informations concernant les exemptions de matières
Ce produit est conforme aux exemptions suivantes de l'annexe III :
•
6(b) Plomb comme élément d'alliage de l'aluminium contenant jusqu'à 0,4 % en poids
•
6(c) Alliage de cuivre contenant jusqu'à 4 % de plomb en poids
Conformité avec le règlement REACH européen
Ce produit est un article complexe qui n'est pas conçu pour le rejet intentionnel de substances. À notre connaissance, les
matériaux utilisés sont conformes aux exigences du règlement REACH. Le manuel du produit fournit des informations et
des instructions visant à garantir le stockage, l'utilisation, l'entretien et la mise au rebut sécurisés du produit, y compris
toutes les exigences relatives aux substances.
Déclaration de l'article 33.1
Ce produit contient des substances de la liste candidate de substances extrêmement préoccupantes dans une
concentration supérieure à 0,1 % masse/masse par article, comme précisé par l'arrêt de 2015 de la Cour de justice
européenne dans les affaires C-106/14.
•
Plomb (Pb)
Comme indiqué par la ou les exemption(s) de la directive RoHS appliquée ci-dessus, cette substance est présente dans
certains composants en aluminium/laiton.
Déclaration relative à la teneur des matières en substances dangereuses Chine
Composant
Plomb
(Pb)
Alliages en
X
aluminium
Raccord de tuyau
X
en cuivre
Connecteurs en
X
cuivre
O : indique que cette substance dangereuse présente dans toutes les matières homogènes utilisées pour ce composant
est inférieure à la limite prescrite dans la norme GB/T 26572.
X : indique que cette substance dangereuse présente dans au moins une des matières homogènes utilisées pour ce
composant dépasse la limite prescrite dans la norme GB/T26572.
Ce produit a été réalisé en respectant un système de gestion de la qualité certifié
ajouté à liste de substances candidates en juin 2018
Chrome
Mercure
Cadmium
hexavalent
(Hg)
(Cd)
O
O
O
O
O
O
conformément à la norme ISO 9001:2015
Substances dangereuses
Polybromobiphényles
(PBB)
(Cr VI)
O
O
O
O
O
O
Polybromodiphényléthers
(PBDE)
O
O
O
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