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PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES
ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES
OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE TOUTE RELATION
ENTRE VOUS ET BRITAX (Y COMPRIS LES LITIGES
LIÉS À LA COMMERCIALISATION OU À LA VENTE DE
PRODUITS BRITAX), DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT
GUIDE D'UTILISATION, OU L'ACHAT OU L'UTILISATION
DE TOUT PRODUIT CONÇU, FABRIQUÉ, DISTRIBUÉ,
COMMERCIALISÉ OU VENDU PAR BRITAX.
VEUILLEZ REMPLIR ET ENVOYER LA FICHE D'ENREGISTREMENT DU
PRODUIT DANS LES (30) JOURS SUIVANT L'ACHAT
Vous pouvez également enregistrer votre produit en ligne à
l'adresse suivante : us.britax.com/registration.
Convention d'arbitrage
CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION
AU RECOURS COLLECTIF (« CONVENTION D'ARBITRAGE
»)
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR
ELLE A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS LÉGAUX, VOUS
OBLIGE À ARBITRER LES LITIGES ET LIMITE LA FAÇON
DONT VOUS POUVEZ DEMANDER UN REDRESSEMENT.
L'arbitrage est un processus dans lequel les personnes en
litige renoncent à leurs droits de déposer une poursuite, de
procéder devant un tribunal et de faire l'objet d'un procès
devant jury pour résoudre leurs litiges et conviennent plutôt
de soumettre leurs litiges à une troisième personne neutre
(un « arbitre ») pour une décision. Chaque partie en litige a
l'occasion de présenter une preuve à l'arbitre. La divulgation
préalable à l'arbitrage peut être limitée. Les procédures
d'arbitrage sont privées et moins formelles que les procès
judiciaires. L'arbitre rendra une décision définitive et
exécutoire pour résoudre le litige, qui pourra être appliquée
comme jugement du tribunal. Un tribunal infirme rarement la
décision d'un arbitre.
VOUS ET BRITAX CONVENEZ QUE TOUT LITIGE ENTRE
VOUS, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT
CIVIL, UN ACTE LÉGISLATIF OU AUTRE, SERA RÉSOLU
DANS UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT. Aux
fins de la présente convention d'arbitrage, le mot « litige »
ou « litiges » est entendu dans le sens le plus large possible
et comprend, sans s'y limiter, les réclamations, les litiges ou
les controverses découlant de la relation entre vous et Britax
ou y étant liés de quelque façon que ce soit (y compris les
litiges liés à la commercialisation ou à la vente des produits
Britax), toute disposition du présent guide d'utilisation ou de
la présente convention d'arbitrage (y compris l'interprétation
et la portée de la présente convention d'arbitrage et
l'arbitrabilité de tout litige), ou votre achat ou utilisation
de tout produit conçu, fabriqué, distribué, commercialisé
ou vendu par Britax. La Federal Arbitration Act (« FAA »)
et la loi fédérale sur l'arbitrage s'appliquent à la présente
convention d'arbitrage. Nonobstant ce qui précède, vous et
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