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7.4.6 Étiquetage
L'étiquette apposée sur le groupe est prévue pour renseigner les quantités concernées de fluide frigorigène conformément au
règlement 1494/2007 (2015/2068) :
a
Lorsqu'il est prévu d'ajouter du gaz à effet de serre en dehors du site de production, sur le site d'installation, une étiquette
spécifique permet de noter à la fois la quantité (kg) préchargée en usine et la quantité chargée sur le lieu d'installation, ainsi
que la quantité totale de gaz à effet de serre fluorés résultante sous forme de combinaison des deux quantités précédentes,
de manière conforme aux exigences de lisibilité et d'indélébilité.
Nos unités bi-bloc ne sont en général pas préchargées en usine ; dans ce cas, la quantité totale de fluide frigorigène chargée
dans le groupe doit être précisée sur l'étiquette appropriée, lors de la mise en service sur le lieu d'installation.
Toutes les quantités doivent être indiquées à la fois en masse de fluide frigorigène [kg] et en tonnes équivalent CO2.
Utiliser la formule suivante pour le calcul :
avec :
b
Nos unités monobloc (non séparées) fonctionnant avec du gaz à effet de serre fluoré reçoivent en général une charge
complète en usine et la charge totale de fluide frigorigène est déjà notée sur l'étiquette. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire
d'ajouter d'autres informations sur l'étiquette.
c
En général, les informations mentionnées ci-dessus figurent sur la plaque signalétique principale du groupe concerné.
d
Pour les équipements dotés d'un double circuit frigorifique, en raison d'exigences différentes selon la quantité de gaz à effet
de serre fluorés contenue, les informations requises concernant les quantités de charge de fluide frigorigène doivent être
mentionnées séparément pour chaque circuit particulier.
e
Pour les équipements constitués de modules intérieur et extérieur séparés raccordés par des canalisations de fluide frigorigène,
les informations seront renseignées sur l'étiquette apposée sur le module de l'équipement qui est initialement chargé en fluide
frigorigène. Dans le cas d'un système bi-bloc (modules intérieur et extérieur séparés) sans précharge de fluide frigorigène en
usine, les informations obligatoires seront renseignées sur l'étiquette apposée sur le module du produit ou de l'équipement qui
contient les points d'entretien les mieux adaptés au remplissage ou à la récupération des gaz à effet de serre fluorés.
REMARQUE : les fiches de données de sécurité des gaz à effet de serre fluorés utilisés dans les produits sont disponibles sur demande.
7.4.7 Tenue de dossiers
Les exploitants d'équipements pour lesquels une détection de fuite doit être réalisée (voir
maintenir à jour des dossiers pour chaque équipement en précisant les informations suivantes :
a
la quantité et le type de gaz à effet de serre fluorés utilisés
b
les quantités de gaz à effet de serre fluorés ajoutées lors de l'installation, la maintenance ou l'entretien ou en raison d'une fuite
c
si les quantités de gaz à effet de serre fluorés chargées ont été recyclées ou régénérées, en précisant le nom et l'adresse
de l'installation de recyclage ou de régénération et, le cas échéant, le numéro de certificat.
d
la quantité des gaz à effet de serre fluorés récupérés
e
l'identité de l'entreprise qui a installé, entretenu, maintenu et, le cas échéant, réparé ou déclassé l'équipement, y compris,
si disponible, le numéro de son certificat.
f
les dates et les résultats des détections de fuite réalisées (voir
g
si l'équipement a été déclassé, les mesures prises pour récupérer et éliminer les gaz à effet de serre fluorés.
Sauf si les dossiers sont stockés dans une base de données mise en place par les autorités compétentes des États membres,
les règles suivantes s'appliquent :
a
les exploitants doivent conserver les dossiers pendant au moins cinq ans
b
les entreprises en charge des activités pour le compte des exploitants doivent conserver des copies des dossiers pendant
au moins cinq ans
kg de fluide frigorigène x PRG du fluide frigorigène
Tonnes de CO2 =
Fluide frigorigène
R-134a
R-407C
R-410A
1000
PRG
1430
1774
2088
7.4.5 Détection de
7.4.5 Détection de
fuite)
11
fuite) doivent établir et
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