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6 6 ) ) C C O O M M M M E E N N T T B B É É N N É É F F I I C C I I E E R R D D E E L L A A P P R R O O T T E E C C T T I I O O N N D D E E L L A A
G G A A R R A A N N T T I I E E
Le consommateur doit cesser d'utiliser le VCC dès la découverte d'une anomalie.
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire VCC Can-Am dans
les deux (2) mois suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un
accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le
consommateur doit présenter au distributeur/concessionnaire VCC Can-Am une
preuve d'achat du produit et doit signer le bon de réparation avant le début des
réparations afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce
remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Notez que la période de notification est soumise à la législation nationale ou lo-
cale applicable du pays concerné.
7 7 ) ) O O B B L L I I G G A A T T I I O O N N S S D D E E B B R R P P
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la pré-
sente garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui, dans des
conditions normales d'utilisation, d'entretien et de service, présentent un vice, ou
soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine VCC Can-Am neuves, sans
frais pour le coût des pièces et (ou) de la main-d'œuvre encouru par un distribu-
teur/concessionnaire VCC Can-Am et ce pour la durée de couverture de la pré-
sente garantie et aux conditions décrites ici. La responsabilité de BRP est limitée
à la réparation ou au remplacement des pièces. Aucune réclamation concernant
une rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente
du VCC Can-Am au propriétaire. Vous avez peut-être d'autres droits, lesquels
peuvent varier d'un pays à l'autre.
Dans l'éventualité où ce service serait requis à l'extérieur de l'EEE, le propriétaire
assume la responsabilité de tous les frais supplémentaires conformément aux
pratiques et conditions locales, comme, sans s'y limiter, le fret, l'assurance, les
taxes, les frais de licence, les taxes d'importation, ainsi que tous les autres frais,
y compris ceux imposés par les gouvernements, les États, les territoires et leurs
agences respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps
sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
8 8 ) ) T T R R A A N N S S F F E E R R T T
Si la propriété d'un produit est transférée au cours de la période de garantie,
cette garantie sera également transférée et sera valide pour la période de cou-
verture restante lorsque BRP ou un distributeur/concessionnaire autorisé VCC
Can-Am reçoit une preuve que l'ancien propriétaire a accepté le transfert de pro-
priété, ainsi que les coordonnées du nouveau propriétaire.
9 9 ) ) A A S S S S I I S S T T A A N N C C E E C C L L I I E E N N T T
Face à un conflit ou à un problème de service relié à la présente garantie limitée,
BRP vous suggère d'essayer de résoudre le problème directement chez le
concessionnaire/distributeur VCC Can-Am autorisé. BRP vous suggère d'es-
sayer de résoudre la situation directement avec gérant de service ou du proprié-
taire du distributeur/concessionnaire VCC Can-Am autorisé.
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