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GARANTIE LIMITÉE BRP ÉTATS-UNIS ET CANADA : 2022 CAN-AM
autorisé à distribuer des VCC Can-Am dans le pays où la vente a été conclue
(« le concessionnaire VCC Can-Am »);
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué,
documenté et signé par l'acheteur;
– Le VCC Can-Am 2022 doit être enregistrée en bonne et due forme par un
concessionnaire VCC Can-Am autorisé;
– Le VCC Can-Am 2022 doit être achetée dans le pays où le propriétaire
réside;
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué
dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que
l'entretien a été effectué adéquatement.
Si l'une des conditions précédentes n'est pas rencontrée, BRP n'a pas l'obliga-
tion d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour
une utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires
afin que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que
la sécurité de ses clients et du public.
6 6 ) ) C C O O M M M M E E N N T T B B É É N N É É F F I I C C I I E E R R D D E E L L A A P P R R O O T T E E C C T T I I O O N N D D E E L L A A
G G A A R R A A N N T T I I E E
Le consommateur doit cesser d'utiliser le VCC dès la découverte d'une anomalie.
Le consommateur doit aviser un concessionnaire Can-Am dans les trois (3) jours
suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès raisonnable
au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit
présenter au concessionnaire Can-Am une preuve d'achat du produit et doit si-
gner le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une de-
mande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente
garantie limitée devient la propriété de BRP.
7 7 ) ) O O B B L L I I G G A A T T I I O O N N S S D D E E B B R R P P
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entre-
tien et de service, présentent un défaut, ou soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine VCC Can-Am neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou
de la main d'œuvre encouru par un concessionnaire VCC Can-Am et ce pour la
durée de couverture de la présente garantie et aux conditions ci-énoncées. La
responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des piè-
ces. La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement
des pièces. Aucune réclamation concernant une rupture de garantie ne peut en-
traîner l'annulation ou la rescision de la vente du VCC au propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le produit se
trouve en dehors du pays où elle a été achetée, le propriétaire sera responsable
des charges additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, telles
que, sans s'y limiter, le transport, les assurances, les taxes, les droits de licence,
les frais d'importation, et tout autres débours, y compris ceux exigés par les gou-
vernements, états, territoires et leurs organismes respectifs.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps
sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
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®
VCC
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